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SCCV SUBWAY 96

Active
Siren951 921 899Société civile31000 ToulouseCréée le 17 mai 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 921 899, SCCV SUBWAY 96 est une société civile créée le 17 mai 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE Gabriel Péri, 31000 Toulouse. SCCV SUBWAY 96 relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par SA PIERRE PASSION, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCCV SUBWAY 96

Dénomination
SCCV SUBWAY 96
SIREN
951 921 899
SIRET (siège)
951 921 899 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58951921899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 921 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
17 mai 2023
Siège social
15 RUE Gabriel Péri, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV SUBWAY 96

L'acquisition d'un terrain, référence cadastrale 844 section AO n12, sis à TOULOUSE Haute-Garonne, 96 avenue de Lombez pour la construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier, la vente, en totalité ou par fractions des logements, bureaux et parkings, avant ou après leur achèvement. Vente en location-accession

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV SUBWAY 96

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV SUBWAY 96

S

SARLU MIDI HABITAT-IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2023) · 3 ans

S

SA PIERRE PASSION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2023) · 3 ans

S

SA PIERRE PASSION

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (17 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCCV SUBWAY 96

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    951 921 899 00013 · ouvert le 24 avril 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV SUBWAY 96

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte

Conformité de SCCV SUBWAY 96

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SUBWAY 96. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SUBWAY 96 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV SUBWAY 96 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV SUBWAY 96

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-24

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2023

Questions fréquentes sur SCCV SUBWAY 96

Quel est le numéro SIREN de SCCV SUBWAY 96 ?

Le numéro SIREN de SCCV SUBWAY 96 est 951 921 899. Le SIRET de son siège social est 951 921 899 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58951921899.

Qui dirige SCCV SUBWAY 96 ?

SCCV SUBWAY 96 est dirigée par SA PIERRE PASSION, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV SUBWAY 96 ?

Le siège social de SCCV SUBWAY 96 est situé 15 RUE Gabriel Péri, 31000 Toulouse.

SCCV SUBWAY 96 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV SUBWAY 96 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV SUBWAY 96 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SUBWAY 96.

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