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SCCV SV5

Active
Siren794 464 164Société civile31200 TOULOUSECréée le 24 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV SV5 est une société civile immatriculée le 24 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 464 164. Le siège social de l'entreprise se trouve 272 Rte de Launaguet, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par SPORTING FINANCES, gérant.

Fiche d'identité de SCCV SV5

Dénomination
SCCV SV5
SIREN
794 464 164
SIRET (siège)
794 464 164 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72794464164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 464 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 juillet 2013
Siège social
272 RTE DE LAUNAGUET, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV SV5

Acquisition d'immeubles, aménagement et construction après démolition, vente d'immeubles, vente en l'état futur d'achèvement.

Finances de SCCV SV5

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV SV5

S

SPORTING FINANCES

Gérant

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2015

S

SELEXIUM PATRIMOINE FINANCE CONSEIL

Autre

G

G.B. IMMO

Autre

Anciens dirigeants (2)

DB

devient commissaire aux comptes titulaire. DURAND Michel nom d'usage : DURAND devient commissaire aux comptes suppléant BOUTILLAT

BOUTILLAT Christian nom d'usage · de septembre 2015 à décembre 2018

MM

Michaël Valentin Charles nom d'usage : MERZ MERZ

Gérant · de juillet 2013 à juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV SV5

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    794 464 164 00019 · ouvert le 18 juillet 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV SV5

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCCV SV5

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV SV5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV SV5

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SV5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SV5 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV SV5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV SV5

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BOUTILLAT Christian nom d'usage : BOUTILLAT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. DURAND Michel nom d'usage : DURAND n'est plus commissaire aux comptes suppléant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BOUTILLAT Christian nom d'usage : BOUTILLAT devient commissaire aux comptes titulaire. DURAND Michel nom d'usage : DURAND devient commissaire aux comptes suppléant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MERZ Michaël Valentin Charles nom d'usage : MERZ n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée SPORTING FINANCES devient gérant.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-18

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCCV SV5

Quel est le numéro SIREN de SCCV SV5 ?

Le numéro SIREN de SCCV SV5 est 794 464 164. Le SIRET de son siège social est 794 464 164 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72794464164.

Qui dirige SCCV SV5 ?

SCCV SV5 est dirigée par SPORTING FINANCES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV SV5 ?

Le siège social de SCCV SV5 est situé 272 Rte de Launaguet, 31200 Toulouse.

SCCV SV5 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV SV5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV SV5 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SV5.

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