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SCCV SV6

Active
Siren800 420 473Société civile31200 TOULOUSECréée le 14 février 2014

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 420 473, SCCV SV6 est une société civile créée le 14 février 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 272 Rte de Launaguet, 31200 Toulouse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MICHAEL MERZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV SV6

Dénomination
SCCV SV6
SIREN
800 420 473
SIRET (siège)
800 420 473 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47800420473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 420 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
14 février 2014
Siège social
272 RTE DE LAUNAGUET, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV SV6

Acquisition d'immeubles, aménagement et construction après démolition, vente d'immeubles, vente en l'état futur d'achèvement.

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Finances de SCCV SV6

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV SV6

S

SPORTING FINANCES

Associé indéfiniment responsable

S

SELEXIUM PATRIMOINE FINANCE CONSEIL

Associé indéfiniment responsable

MM

MICHAEL MERZ

Gérant

Depuis la création (14 février 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (2)

NG

n'est plus commissaire aux comptes titulaire. GOURRIN Benoit nom d'usage : GOURRIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant GOURRIN

GOURRIN Olivier nom d'usage · de janvier 2020 à décembre 2024

DG

devient commissaire aux comptes titulaire. GOURRIN Benoit nom d'usage : GOURRIN devient commissaire aux comptes suppléant GOURRIN

GOURRIN Olivier nom d'usage · de août 2016 à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV SV6

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    800 420 473 00012 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV SV6

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 août 2016

  • Acte

Dépôt du 14 février 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCCV SV6

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SV6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SV6 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV SV6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV SV6

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Merz, Michaël

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    GOURRIN Olivier nom d'usage : GOURRIN n'est plus commissaire aux comptes titulaire. GOURRIN Benoit nom d'usage : GOURRIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    GOURRIN Olivier nom d'usage : GOURRIN devient commissaire aux comptes titulaire. GOURRIN Benoit nom d'usage : GOURRIN devient commissaire aux comptes suppléant.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-14

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2014

Questions fréquentes sur SCCV SV6

Quel est le numéro SIREN de SCCV SV6 ?

Le numéro SIREN de SCCV SV6 est 800 420 473. Le SIRET de son siège social est 800 420 473 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47800420473.

Qui dirige SCCV SV6 ?

SCCV SV6 est dirigée par MICHAEL MERZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV SV6 ?

Le siège social de SCCV SV6 est situé 272 Rte de Launaguet, 31200 Toulouse.

SCCV SV6 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV SV6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV SV6 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SV6.