SCCV SV6
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 420 473, SCCV SV6 est une société civile créée le 14 février 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 272 Rte de Launaguet, 31200 Toulouse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MICHAEL MERZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCCV SV6
INSEE- Dénomination
- SCCV SV6
- SIREN
- 800 420 473
- SIRET (siège)
- 800 420 473 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47800420473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 420 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 14 février 2014
- Siège social
- 272 RTE DE LAUNAGUET, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV SV6
Acquisition d'immeubles, aménagement et construction après démolition, vente d'immeubles, vente en l'état futur d'achèvement.
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Finances de SCCV SV6
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV SV6
INSEEBODACCSPORTING FINANCES
Associé indéfiniment responsable
SELEXIUM PATRIMOINE FINANCE CONSEIL
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
n'est plus commissaire aux comptes titulaire. GOURRIN Benoit nom d'usage : GOURRIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant GOURRIN
GOURRIN Olivier nom d'usage · de janvier 2020 à décembre 2024
devient commissaire aux comptes titulaire. GOURRIN Benoit nom d'usage : GOURRIN devient commissaire aux comptes suppléant GOURRIN
GOURRIN Olivier nom d'usage · de août 2016 à janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV SV6
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeFermé
800 420 473 00012 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV SV6
INPIConformité de SCCV SV6
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SV6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SV6 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV SV6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV SV6
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Liquidateur Merz, Michaël
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
GOURRIN Olivier nom d'usage : GOURRIN n'est plus commissaire aux comptes titulaire. GOURRIN Benoit nom d'usage : GOURRIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
GOURRIN Olivier nom d'usage : GOURRIN devient commissaire aux comptes titulaire. GOURRIN Benoit nom d'usage : GOURRIN devient commissaire aux comptes suppléant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-14
- création
Date d'effet : 14 février 2014
Questions fréquentes sur SCCV SV6
Quel est le numéro SIREN de SCCV SV6 ?
Le numéro SIREN de SCCV SV6 est 800 420 473. Le SIRET de son siège social est 800 420 473 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47800420473.
Qui dirige SCCV SV6 ?
SCCV SV6 est dirigée par MICHAEL MERZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV SV6 ?
Le siège social de SCCV SV6 est situé 272 Rte de Launaguet, 31200 Toulouse.
SCCV SV6 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV SV6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV SV6 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SV6.
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