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SCCV VASSEUR

Fermée
Siren488 896 705Société civile31200 ToulouseRadiée le 18 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 896 705, SCCV VASSEUR est une société civile créée le 2 mars 2006. Elle est domiciliée 65 RUE 65 Rue des Vignes, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par JEROME DUCROS, liquidateur. La radiation de SCCV VASSEUR date du 18 octobre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCCV VASSEUR

Dénomination
SCCV VASSEUR
SIREN
488 896 705
SIRET (siège)
488 896 705 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75488896705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 896 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
02 mars 2006
Date de radiation
18 octobre 2017
Siège social
65 RUE 65 Rue des Vignes, 31200, Toulouse
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCCV VASSEUR

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE TOUS IMMEUBLES ET LA CONSTRUCTION SUR CEUX CI DE TOUS BIENS DE TOUTES DESTINATIONS LA VENTE EN TOTALITE OU PAR LOTS DE CES BIENS A TERME EN ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT OU APRES ACHEVEMENT

Finances de SCCV VASSEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV VASSEUR

JD

JEROME DUCROS

Liquidateur

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2014

FA

FLORENCE AGATE

Autre

JM

JEAN-MARC MATEOS Y JARA

Autre

FD

FREDERIC DUCROS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV VASSEUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31200 ToulouseSiègeFermé

    488 896 705 00016 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV VASSEUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 février 2014

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCCV VASSEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV VASSEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV VASSEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV VASSEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV VASSEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV VASSEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DUCROS Jerome nom d'usage : DUCROS n'est plus gérant. DUCROS Jerome nom d'usage : DUCROS devient liquidateur.

  1. radiation

    Date d'effet : 18 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCCV VASSEUR

Quel est le numéro SIREN de SCCV VASSEUR ?

Le numéro SIREN de SCCV VASSEUR est 488 896 705. Le SIRET de son siège social est 488 896 705 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75488896705.

Qui dirige SCCV VASSEUR ?

SCCV VASSEUR est dirigée par JEROME DUCROS, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV VASSEUR ?

Le siège social de SCCV VASSEUR est situé 65 RUE 65 Rue des Vignes, 31200 Toulouse.

SCCV VASSEUR est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV VASSEUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 octobre 2017.

SCCV VASSEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV VASSEUR.

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