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SCCV VINCA

Active
Siren528 912 306Société civile31000 TOULOUSECréée le 09 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 912 306, SCCV VINCA est une société civile créée le 9 décembre 2010. Son siège social est situé 4 allees Paul Sabatier, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par BASSAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV VINCA

Dénomination
SCCV VINCA
SIREN
528 912 306
SIRET (siège)
528 912 306 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66528912306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 912 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
09 décembre 2010
Siège social
4 ALLEES PAUL SABATIER, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV VINCA

Acquisition de terrains, droits immobiliers. Aménagement et construction sur ces terrains. Vente des immeubles construits.

Finances de SCCV VINCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV VINCA

V

VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES

Autre

B

BASSAC

Gérant

V

VINCI IMMOBILIER PROMOTION

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2010) · 15 ans

L

Les Nouveaux Constructeurs

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCCV VINCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    528 912 306 00016 · ouvert le 13 septembre 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV VINCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCCV VINCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV VINCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV VINCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV VINCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV VINCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV VINCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV VINCA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant BASSAC

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Sté par actions simplifiée CABRITA PROMOTION n'est plus gérant. SA à directoire et à conseil de s LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS devient gérant. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant VINCI IMMOBILIER PROMOTION Sté par actions simplifiée : ROULLEAU DE LA ROUSSIERE Olivier nom d'usage : ROULLEAU DE LA ROUSSIERE n'est plus représentant permanent.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-13

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCCV VINCA

Quel est le numéro SIREN de SCCV VINCA ?

Le numéro SIREN de SCCV VINCA est 528 912 306. Le SIRET de son siège social est 528 912 306 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66528912306.

Qui dirige SCCV VINCA ?

SCCV VINCA est dirigée par BASSAC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV VINCA ?

Le siège social de SCCV VINCA est situé 4 allees Paul Sabatier, 31000 Toulouse.

SCCV VINCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV VINCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV VINCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV VINCA.

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