SCCV ZAC MONGES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 €
SCCV ZAC MONGES est une société civile immatriculée le 26 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 701 039. Son siège social est situé 181 Rte d'Albi, 31200 Toulouse. SCCV ZAC MONGES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par SACICAP TOULOUSE PYRENEES, autre.
Fiche d'identité de SCCV ZAC MONGES
INSEE- Dénomination
- SCCV ZAC MONGES
- SIREN
- 883 701 039
- SIRET (siège)
- 883 701 039 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR09883701039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 701 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 26 mai 2020
- Siège social
- 181 RTE D'ALBI, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV ZAC MONGES
Acquisition foncier, construction de tous biens, vente en totalité ou par fractions et généralement toutes opérations civiles.
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Finances de SCCV ZAC MONGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV ZAC MONGES
INSEEBODACCSACICAP TOULOUSE PYRENEES
Autre
Eclisse Promotion
Autre
CABINET DE CONSEILS ASSOCIES MIDI CENTRE
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2025
Anciens dirigeants (1)
SA à conseil d'administration PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION
Gérant · de mai 2020 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV ZAC MONGES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
883 701 039 00025 · ouvert le 09 mars 2020 · NAF 4110D
- 31200 TOULOUSEFermé
883 701 039 00017 · ouvert le 09 mars 2020 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV ZAC MONGES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV ZAC MONGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ZAC MONGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ZAC MONGES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV ZAC MONGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV ZAC MONGES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DE CONSEILS ASSOCIES MIDI-CENTRE
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-03-09
- création
Date d'effet : 26 mai 2020
Questions fréquentes sur SCCV ZAC MONGES
Quel est le numéro SIREN de SCCV ZAC MONGES ?
Le numéro SIREN de SCCV ZAC MONGES est 883 701 039. Le SIRET de son siège social est 883 701 039 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09883701039.
Qui dirige SCCV ZAC MONGES ?
SCCV ZAC MONGES est dirigée par SACICAP TOULOUSE PYRENEES, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV ZAC MONGES ?
Le siège social de SCCV ZAC MONGES est situé 181 Rte d'Albi, 31200 Toulouse.
SCCV ZAC MONGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV ZAC MONGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV ZAC MONGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ZAC MONGES.
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