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SCCV ZAC MONGES

Active
Siren883 701 039Société civile31200 TOULOUSECréée le 26 mai 2020

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
100 €

SCCV ZAC MONGES est une société civile immatriculée le 26 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 701 039. Son siège social est situé 181 Rte d'Albi, 31200 Toulouse. SCCV ZAC MONGES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par SACICAP TOULOUSE PYRENEES, autre.

Fiche d'identité de SCCV ZAC MONGES

Dénomination
SCCV ZAC MONGES
SIREN
883 701 039
SIRET (siège)
883 701 039 00025
N° TVA intracommunautaire
FR09883701039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 701 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
26 mai 2020
Siège social
181 RTE D'ALBI, 31200, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV ZAC MONGES

Acquisition foncier, construction de tous biens, vente en totalité ou par fractions et généralement toutes opérations civiles.

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Finances de SCCV ZAC MONGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV ZAC MONGES

S

SACICAP TOULOUSE PYRENEES

Autre

E

Eclisse Promotion

Autre

C

CABINET DE CONSEILS ASSOCIES MIDI CENTRE

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2025

Anciens dirigeants (1)

S

SA à conseil d'administration PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION

Gérant · de mai 2020 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV ZAC MONGES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    883 701 039 00025 · ouvert le 09 mars 2020 · NAF 4110D

  • 31200 TOULOUSEFermé

    883 701 039 00017 · ouvert le 09 mars 2020 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ZAC MONGES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 30 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2020

  • Acte

Conformité de SCCV ZAC MONGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ZAC MONGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ZAC MONGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ZAC MONGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV ZAC MONGES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DE CONSEILS ASSOCIES MIDI-CENTRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-03-09

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2020

Questions fréquentes sur SCCV ZAC MONGES

Quel est le numéro SIREN de SCCV ZAC MONGES ?

Le numéro SIREN de SCCV ZAC MONGES est 883 701 039. Le SIRET de son siège social est 883 701 039 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09883701039.

Qui dirige SCCV ZAC MONGES ?

SCCV ZAC MONGES est dirigée par SACICAP TOULOUSE PYRENEES, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ZAC MONGES ?

Le siège social de SCCV ZAC MONGES est situé 181 Rte d'Albi, 31200 Toulouse.

SCCV ZAC MONGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ZAC MONGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ZAC MONGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ZAC MONGES.