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SCEA ANCODE

Active
Siren828 177 568Société civile89260 PERCENEIGECréée le 15 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA ANCODE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 177 568. Elle est domiciliée 3 rue des Forsythias Plessis du Mee, 89260 Perceneige. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Armand COLSON--FOURNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA ANCODE

Dénomination
SCEA ANCODE
SIREN
828 177 568
SIRET (siège)
828 177 568 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33828177568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 177 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 mars 2017
Siège social
3 RUE DES FORSYTHIAS PLESSIS DU MEE, 89260, PERCENEIGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ANCODE

Polyculture

Finances de SCEA ANCODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ANCODE

CF

CORINNE FOURNIER

Associé indéfiniment responsable

AC

Armand COLSON--FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ANCODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89260 PERCENEIGESiègeActif

    828 177 568 00015 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA ANCODE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ANCODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ANCODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ANCODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ANCODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ANCODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ANCODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ANCODE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLSON--FOURNIER Armand, André, Paul

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2017

Questions fréquentes sur SCEA ANCODE

Quel est le numéro SIREN de SCEA ANCODE ?

Le numéro SIREN de SCEA ANCODE est 828 177 568. Le SIRET de son siège social est 828 177 568 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33828177568.

Qui dirige SCEA ANCODE ?

SCEA ANCODE est dirigée par Armand COLSON--FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ANCODE ?

Le siège social de SCEA ANCODE est situé 3 rue des Forsythias Plessis du Mee, 89260 Perceneige.

SCEA ANCODE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ANCODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ANCODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ANCODE.

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