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SCEA CORMEROIS

Active
Siren852 210 673Société civile89260 PERCENEIGECréée le 09 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA CORMEROIS est une société civile immatriculée le 9 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 210 673. Son siège social est situé 32 rue des Hirondelles Vertilly, 89260 Perceneige. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par MATHIEU CORMEROIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CORMEROIS

Dénomination
SCEA CORMEROIS
SIREN
852 210 673
SIRET (siège)
852 210 673 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24852210673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 210 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 juillet 2019
Siège social
32 RUE DES HIRONDELLES VERTILLY, 89260, PERCENEIGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CORMEROIS

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime

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Finances de SCEA CORMEROIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CORMEROIS

FC

FRANCOIS CORMEROIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2019) · 7 ans

MC

MATHIEU CORMEROIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2022

Anciens dirigeants (1)

CC

Claudine Thérèse Renée CORNU, CORMEROIS

Associé indéfiniment responsable · de juillet 2019 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CORMEROIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89260 PERCENEIGESiègeActif

    852 210 673 00012 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CORMEROIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CORMEROIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CORMEROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CORMEROIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CORMEROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CORMEROIS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CORMEROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CORMEROIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORMEROIS Mathieu, Germain, Robert

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-01

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCEA CORMEROIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA CORMEROIS ?

Le numéro SIREN de SCEA CORMEROIS est 852 210 673. Le SIRET de son siège social est 852 210 673 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24852210673.

Qui dirige SCEA CORMEROIS ?

SCEA CORMEROIS est dirigée par MATHIEU CORMEROIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CORMEROIS ?

Le siège social de SCEA CORMEROIS est situé 32 rue des Hirondelles Vertilly, 89260 Perceneige.

SCEA CORMEROIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CORMEROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CORMEROIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CORMEROIS.

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