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SCEA DE NIVELLE

Active
Siren344 349 899Société civile82000 MONTAUBANCréée le 07 avril 1988

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents

SCEA DE NIVELLE est une société civile immatriculée le 7 avril 1988 sous le numéro SIREN 344 349 899. Elle est domiciliée 3105 Rte d'Albefeuille Lagarde Ld Nivelle, 82000 Montauban. SCEA DE NIVELLE relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). APIHOLD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE NIVELLE

Dénomination
SCEA DE NIVELLE
SIREN
344 349 899
SIRET (siège)
344 349 899 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00344349899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 349 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
07 avril 1988
Siège social
3105 RTE D'ALBEFEUILLE LAGARDE LD NIVELLE, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE NIVELLE

Amélioration des conditions de vie et de travail des personnes travaillant dans l'exploitation agricole et de leur famille, concentrant leur moyen de production et réalisant un travail en commun

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE NIVELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE NIVELLE

BC

BERNARD CHAUFFAILLE

Associé indéfiniment responsable

A

APIHOLD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE NIVELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    344 349 899 00015 · ouvert le 09 septembre 1977 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA DE NIVELLE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SCEA DE NIVELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DE NIVELLE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 janvier 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 janvier 2019 · publié le 17 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00244

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 31 juillet 2018 · publié le 05 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

jugement du report de la date de cessation des paiements. Date de cessation des paiements : 13 octobre 2016. Mandataire liquidateur : maître ENJALBERT Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 18/00244

Autre jugement prononçant

Jugement du 13 avril 2018 · publié le 20 mai 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

jugement de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 Mars 2018. Les créances sont à déclarer dans les deux mois de la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 18/00244

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE NIVELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE NIVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE NIVELLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-07 · avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00244

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-07-31 · jugement du report de la date de cessation des paiements. Date de cessation des paiements : 13 octobre 2016. Mandataire liquidateur : maître ENJALBERT Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 18/00244

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-04-13 · jugement de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 Mars 2018. Les créances sont à déclarer dans les deux mois de la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 18/00244

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : APIHOLD (SAS)

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1988

Questions fréquentes sur SCEA DE NIVELLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE NIVELLE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE NIVELLE est 344 349 899. Le SIRET de son siège social est 344 349 899 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00344349899.

Qui dirige SCEA DE NIVELLE ?

SCEA DE NIVELLE est dirigée par APIHOLD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE NIVELLE ?

Le siège social de SCEA DE NIVELLE est situé 3105 Rte d'Albefeuille Lagarde Ld Nivelle, 82000 Montauban.

SCEA DE NIVELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE NIVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE NIVELLE est-elle en procédure collective ?

SCEA DE NIVELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 janvier 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.