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SCEA LE CLAIRVAL

Active
Siren503 805 434Société civile10110 BALNOT-SUR-LAIGNESCréée le 21 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,3 k€
Effectif
Non publié

SCEA LE CLAIRVAL est une société civile immatriculée le 21 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 805 434. Son siège social est situé 1 Envers des Valeines, 10110 Balnot-sur-Laignes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par Anne GREMILLET en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LE CLAIRVAL

Dénomination
SCEA LE CLAIRVAL
SIREN
503 805 434
SIRET (siège)
503 805 434 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47503805434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 805 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 300 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
21 avril 2008
Siège social
1 ENVERS DES VALEINES , 10110, BALNOT-SUR-LAIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE CLAIRVAL

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens viticoles soit par voie de fermage, métayage, mise à disposition.

Finances de SCEA LE CLAIRVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LE CLAIRVAL

AG

Anne GREMILLET

Associé indéfiniment responsable

L

LULU AVENIR

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

JG

Jean-Michel, Gilbert, Ernest GREMILLET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2025 à juin 2026

KG

Karine Marie-Germaine né FOLLEA. Gérant associé : GONZALES Stéphane Edmond GREMILLET

Gérant associé · de avril 2008 à juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE CLAIRVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10110 BALNOT-SUR-LAIGNESSiègeActif

    503 805 434 00019 · ouvert le 17 mars 2008 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA LE CLAIRVAL

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA LE CLAIRVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE CLAIRVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LE CLAIRVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE CLAIRVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE CLAIRVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE CLAIRVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LE CLAIRVAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GONZALES Anne, Simonne, Lucienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GREMILLET Jean-Michel, Gilbert, Ernest

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GONZALES Anne, Simonne, Lucienne

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-21 · Début d'activité : 2008-03-17

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2008

Questions fréquentes sur SCEA LE CLAIRVAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE CLAIRVAL ?

Le numéro SIREN de SCEA LE CLAIRVAL est 503 805 434. Le SIRET de son siège social est 503 805 434 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47503805434.

Qui dirige SCEA LE CLAIRVAL ?

SCEA LE CLAIRVAL est dirigée par Anne GREMILLET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE CLAIRVAL ?

Le siège social de SCEA LE CLAIRVAL est situé 1 Envers des Valeines, 10110 Balnot-sur-Laignes.

SCEA LE CLAIRVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE CLAIRVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE CLAIRVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE CLAIRVAL.

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