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SCI 2 A

Fermée
Siren350 699 518SCI01160 PONT D AINRadiée le 28 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI 2 A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 699 518. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Che. de Cruix Druillat, 01160 Pont d Ain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE RUEBRECHT en qualité de liquidateur. La radiation de SCI 2 A date du 28 octobre 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI 2 A

Dénomination
SCI 2 A
SIREN
350 699 518
SIRET (siège)
350 699 518 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94350699518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 699 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 1989
Date de radiation
28 octobre 2019
Siège social
CHE CHE. DE CRUIX DRUILLAT, 01160, PONT D AIN
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI 2 A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 2 A

AR

ANNE RUEBRECHT

Liquidateur

AT

ANDRE TOULOUSE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AT

Anne Marie Jeanne Danielle TOULOUSE

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de avril 2019 à octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 2 A

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01160 PONT D AINSiègeFermé

    350 699 518 00014 · ouvert le 17 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 2 A

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI 2 A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 2 A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 2 A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 2 A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 2 A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 2 A

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : TOULOUSE Anne Marie Jeanne Danielle

  1. radiation

    Date d'effet : 28 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCI 2 A

Quel est le numéro SIREN de SCI 2 A ?

Le numéro SIREN de SCI 2 A est 350 699 518. Le SIRET de son siège social est 350 699 518 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94350699518.

Qui dirige SCI 2 A ?

SCI 2 A est dirigée par ANNE RUEBRECHT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 2 A ?

Le siège social de SCI 2 A est situé Che Che. de Cruix Druillat, 01160 Pont d Ain.

SCI 2 A est-elle toujours en activité ?

Non, SCI 2 A n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 octobre 2019.

SCI 2 A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 2 A.

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