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SCI 9 rue du Sel

Active
Siren982 129 785SCI67750 ScherwillerCréée le 14 décembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI 9 rue du Sel est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 129 785. Elle est domiciliée 34 RUE de la Gare, 67750 Scherwiller. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Victor GISSELMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 9 rue du Sel

Dénomination
SCI 9 rue du Sel
SIREN
982 129 785
SIRET (siège)
982 129 785 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11982129785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 129 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 décembre 2023
Siège social
34 RUE de la Gare, 67750, Scherwiller
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI 9 rue du Sel

- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et notamment de l'immeuble sis dans un ensemble immobilier situé sur la commune de SELESTAT (67600), 9 rue du Sel, ayant pour assiette cadastrale : - la parcelle section 3 numéro 132/70 lieudit Rue du Babil, pour une contenance de un are vingt-six centiares (l a 26 ca) - le lot de volume AC détaché de la parcelle souche section 3 numéro 179/72, lieudit Rue du Babil, pour une contenance de dix-huit centiares (18 ca), A savoir dans ledit immeuble les lots suivants : lot numéros UN (1), consistant en un local commercial, lot DEUX (2), consistant en un appartement, lot QUATRE (4), consistant en un appartement, lot CINQ (5), consistant en un appartement, lot SEPT (7), consistant en un appartement, lot HUIT (8), consistant en un grenier, lot NEUF (9), consistant en un grenier, lot DIX (10), consistant en un grenier, lot ONZE (11), consistant en un grenier, lot DOUZE (12), consistant en une cave, lot TREIZE (13), consistant en une cave, lot QUATORZE (14), consistant en une cave, lot QUINZE (15), consistant en une cave, lot SEIZE (16), consistant en une cave, lot DIX-SEPT (17), consistant en une cave, et lot DIX-HUIT (18), consistant en un appartement, - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

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Finances de SCI 9 rue du Sel

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 9 rue du Sel

VG

Victor GISSELMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2023) · 2 ans

CL

Chloé LAUFFENBURGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI 9 rue du Sel

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67750 ScherwillerSiègeActif

    982 129 785 00019 · ouvert le 27 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 9 rue du Sel

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2023

  • Acte

Conformité de SCI 9 rue du Sel

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 9 rue du Sel. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 9 rue du Sel. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00181

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00008

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00016

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00077

    Consultation
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02062

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04469

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00757

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00758

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00759

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00068

    Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00336

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01571

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01336

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04328

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00493

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01247

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1

    Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00963

    Prononce le divorce accepté
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02800

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/00330

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00552

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 9 rue du Sel n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 9 rue du Sel

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-15 · Début d'activité : 2023-11-27

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI 9 rue du Sel

Quel est le numéro SIREN de SCI 9 rue du Sel ?

Le numéro SIREN de SCI 9 rue du Sel est 982 129 785. Le SIRET de son siège social est 982 129 785 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11982129785.

Qui dirige SCI 9 rue du Sel ?

SCI 9 rue du Sel est dirigée par Victor GISSELMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 9 rue du Sel ?

Le siège social de SCI 9 rue du Sel est situé 34 RUE de la Gare, 67750 Scherwiller.

SCI 9 rue du Sel est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 9 rue du Sel est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 9 rue du Sel est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 9 rue du Sel.