SCI 9 rue du Sel
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI 9 rue du Sel est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 129 785. Elle est domiciliée 34 RUE de la Gare, 67750 Scherwiller. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Victor GISSELMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 9 rue du Sel
INSEE- Dénomination
- SCI 9 rue du Sel
- SIREN
- 982 129 785
- SIRET (siège)
- 982 129 785 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11982129785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 129 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 décembre 2023
- Siège social
- 34 RUE de la Gare, 67750, Scherwiller
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI 9 rue du Sel
- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et notamment de l'immeuble sis dans un ensemble immobilier situé sur la commune de SELESTAT (67600), 9 rue du Sel, ayant pour assiette cadastrale : - la parcelle section 3 numéro 132/70 lieudit Rue du Babil, pour une contenance de un are vingt-six centiares (l a 26 ca) - le lot de volume AC détaché de la parcelle souche section 3 numéro 179/72, lieudit Rue du Babil, pour une contenance de dix-huit centiares (18 ca), A savoir dans ledit immeuble les lots suivants : lot numéros UN (1), consistant en un local commercial, lot DEUX (2), consistant en un appartement, lot QUATRE (4), consistant en un appartement, lot CINQ (5), consistant en un appartement, lot SEPT (7), consistant en un appartement, lot HUIT (8), consistant en un grenier, lot NEUF (9), consistant en un grenier, lot DIX (10), consistant en un grenier, lot ONZE (11), consistant en un grenier, lot DOUZE (12), consistant en une cave, lot TREIZE (13), consistant en une cave, lot QUATORZE (14), consistant en une cave, lot QUINZE (15), consistant en une cave, lot SEIZE (16), consistant en une cave, lot DIX-SEPT (17), consistant en une cave, et lot DIX-HUIT (18), consistant en un appartement, - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCI 9 rue du Sel
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 9 rue du Sel
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI 9 rue du Sel
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67750 ScherwillerSiègeActif
982 129 785 00019 · ouvert le 27 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 9 rue du Sel
INPIConformité de SCI 9 rue du Sel
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 9 rue du Sel. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 9 rue du Sel. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 9 rue du Sel n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 9 rue du Sel
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-15 · Début d'activité : 2023-11-27
- création
Date d'effet : 14 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI 9 rue du Sel
Quel est le numéro SIREN de SCI 9 rue du Sel ?
Le numéro SIREN de SCI 9 rue du Sel est 982 129 785. Le SIRET de son siège social est 982 129 785 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11982129785.
Qui dirige SCI 9 rue du Sel ?
SCI 9 rue du Sel est dirigée par Victor GISSELMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 9 rue du Sel ?
Le siège social de SCI 9 rue du Sel est situé 34 RUE de la Gare, 67750 Scherwiller.
SCI 9 rue du Sel est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 9 rue du Sel est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 9 rue du Sel est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 9 rue du Sel.
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