SCI 989 FRANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 989 FRANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 868 338. Le siège social de l'entreprise se trouve 1943 Rte d'Amberieux en Dombes, 01390 Rance. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LIONEL DAUMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 989 FRANS
INSEE- Dénomination
- SCI 989 FRANS
- SIREN
- 532 868 338
- SIRET (siège)
- 532 868 338 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR18532868338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 868 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2011
- Siège social
- 1943 RTE D'AMBERIEUX EN DOMBES, 01390, RANCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI 989 FRANS
Acquisition par voie d'achat, d'apport, prise à bail, location, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non, mise en valeur immeubles par tous travaux, sous réserve qu'ils concourent à la réalisation de l'objet social
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Finances de SCI 989 FRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 989 FRANS
INSEEFREEDAUM
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI 989 FRANS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 01390 RANCESiègeActif
532 868 338 00031 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B
- 01480 FRANSFermé
532 868 338 00015 · ouvert le 26 mai 2011 · NAF 6820B
- 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORFermé
532 868 338 00023 · ouvert le 30 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 989 FRANS
INPIComptes annuels de SCI 989 FRANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 989 FRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 989 FRANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 989 FRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 989 FRANS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 989 FRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 989 FRANS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculée le 2022-04-12 · Début d'activité : 2022-02-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Associé unique gérant : DAUMONT Lionel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-09 · Début d'activité : 2011-05-26
- création
Date d'effet : 09 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI 989 FRANS
Quel est le numéro SIREN de SCI 989 FRANS ?
Le numéro SIREN de SCI 989 FRANS est 532 868 338. Le SIRET de son siège social est 532 868 338 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18532868338.
Qui dirige SCI 989 FRANS ?
SCI 989 FRANS est dirigée par LIONEL DAUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 989 FRANS ?
Le siège social de SCI 989 FRANS est situé 1943 Rte d'Amberieux en Dombes, 01390 Rance.
SCI 989 FRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 989 FRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 989 FRANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 989 FRANS.
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