SCI A COMMERCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 210 293, SCI A COMMERCE est une SCI créée le 26 mars 1991. Son siège social est situé Venille, 58000 Saint Eloi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANDRE DURET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI A COMMERCE
INSEE- Dénomination
- SCI A COMMERCE
- SIREN
- 381 210 293
- SIRET (siège)
- 381 210 293 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18381210293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 210 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 1991
- Siège social
- VENILLE, 58000, SAINT ELOI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI A COMMERCE
Acquisition immeuble et location d'immeuble
Finances de SCI A COMMERCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A COMMERCE
INSEEÉtablissements de SCI A COMMERCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58000 SAINT ELOISiègeActif
381 210 293 00019 · ouvert le 25 février 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A COMMERCE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI A COMMERCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A COMMERCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A COMMERCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026001136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025009960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025006494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025L02069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025007039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024L00022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A COMMERCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI A COMMERCE
Quel est le numéro SIREN de SCI A COMMERCE ?
Le numéro SIREN de SCI A COMMERCE est 381 210 293. Le SIRET de son siège social est 381 210 293 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18381210293.
Qui dirige SCI A COMMERCE ?
SCI A COMMERCE est dirigée par ANDRE DURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A COMMERCE ?
Le siège social de SCI A COMMERCE est situé Venille, 58000 Saint Eloi.
SCI A COMMERCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A COMMERCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A COMMERCE.
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