SCI A MOSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI A MOSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 1990, identifiée par le SIREN 353 322 993. Elle est domiciliée Venille, 58000 Saint Eloi. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANDRE DURET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI A MOSSE
INSEE- Dénomination
- SCI A MOSSE
- SIREN
- 353 322 993
- SIRET (siège)
- 353 322 993 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36353322993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 322 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 1990
- Siège social
- VENILLE, 58000, SAINT ELOI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI A MOSSE
Acquisition administration exploitation par bail de tous immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI A MOSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A MOSSE
INSEEÉtablissements de SCI A MOSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58000 SAINT ELOISiègeActif
353 322 993 00018 · ouvert le 11 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A MOSSE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI A MOSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A MOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A MOSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A MOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI A MOSSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A MOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A MOSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 1990
Questions fréquentes sur SCI A MOSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI A MOSSE ?
Le numéro SIREN de SCI A MOSSE est 353 322 993. Le SIRET de son siège social est 353 322 993 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36353322993.
Qui dirige SCI A MOSSE ?
SCI A MOSSE est dirigée par ANDRE DURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A MOSSE ?
Le siège social de SCI A MOSSE est situé Venille, 58000 Saint Eloi.
SCI A MOSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A MOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A MOSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A MOSSE.
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