CheckersProcédures

SCI BAY

Active
Siren478 792 286SCI58000 SAINT ELOICréée le 28 septembre 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAY est une SCI immatriculée le 28 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 792 286. Elle est domiciliée Le Cholet, 58000 Saint Eloi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS-OLIVIER BOYER, gérant.

Fiche d'identité de SCI BAY

Dénomination
SCI BAY
SIREN
478 792 286
SIRET (siège)
478 792 286 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94478792286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 792 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2004
Siège social
LE CHOLET, 58000, SAINT ELOI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAY

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI BAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAY

S

SCI SFID

Autre

Depuis la création (28 septembre 2004) · 22 ans

FB

FRANCOIS-OLIVIER BOYER

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58000 SAINT ELOISiègeActif

    478 792 286 00013 · ouvert le 14 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BAY

Quel est le numéro SIREN de SCI BAY ?

Le numéro SIREN de SCI BAY est 478 792 286. Le SIRET de son siège social est 478 792 286 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94478792286.

Qui dirige SCI BAY ?

SCI BAY est dirigée par FRANCOIS-OLIVIER BOYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAY ?

Le siège social de SCI BAY est situé Le Cholet, 58000 Saint Eloi.

SCI BAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAY.