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SCI ACCORD IMMO

Active
Siren915 058 713SCI01160 PONT-D'AINCréée le 30 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACCORD IMMO est une SCI immatriculée le 30 juin 2022 sous le numéro SIREN 915 058 713. Elle est domiciliée 317 Rte de Saint Andre Pampier, 01160 Pont-d'Ain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LIONEL MICAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACCORD IMMO

Dénomination
SCI ACCORD IMMO
SIREN
915 058 713
SIRET (siège)
915 058 713 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06915058713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 058 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2022
Siège social
317 RTE DE SAINT ANDRE PAMPIER, 01160, PONT-D'AIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACCORD IMMO

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la nue-propriété, l'usufruit temporaire, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la cession et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI ACCORD IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACCORD IMMO

CB

CHRISTIAN BOUILLOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2022) · 4 ans

DB

DELPHINE BRUYERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2022) · 4 ans

SF

STEPHANE FOILLERET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2022) · 4 ans

LM

LIONEL MICAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI ACCORD IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01160 PONT-D'AINSiègeActif

    915 058 713 00016 · ouvert le 28 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACCORD IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACCORD IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCORD IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACCORD IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCORD IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACCORD IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACCORD IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACCORD IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-30 · Début d'activité : 2022-06-28

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI ACCORD IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI ACCORD IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI ACCORD IMMO est 915 058 713. Le SIRET de son siège social est 915 058 713 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06915058713.

Qui dirige SCI ACCORD IMMO ?

SCI ACCORD IMMO est dirigée par LIONEL MICAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACCORD IMMO ?

Le siège social de SCI ACCORD IMMO est situé 317 Rte de Saint Andre Pampier, 01160 Pont-d'Ain.

SCI ACCORD IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACCORD IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACCORD IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCORD IMMO.

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