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SCI ALPINE

Active
Siren333 110 765SCI90300 LACHAPELLE-SOUS-CHAUXCréée le 05 juillet 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI ALPINE est une SCI immatriculée le 5 juillet 1985 sous le numéro SIREN 333 110 765. Son siège social est situé rue d'Errevet, 90300 Lachapelle-sous-Chaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN MOUROT, gérant.

Fiche d'identité de SCI ALPINE

Dénomination
SCI ALPINE
SIREN
333 110 765
SIRET (siège)
333 110 765 00026
N° TVA intracommunautaire
FR89333110765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 110 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 1985
Siège social
RUE D'ERREVET, 90300, LACHAPELLE-SOUS-CHAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ALPINE

PROPRIETE D'UN LOCAL PROFESSIONNEL A USAGE INDUSTRIEL, ARTISANAL OU COMMERCIAL, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT LOCAL, ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES PAR VOIE D'ACHAT, D'APPORT OU TOUTE AUTRE FORME JURIDIQUE, GESTION DESDITS IMMEUBLES ET LEUR ADMINISTRATION

Finances de SCI ALPINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALPINE

JM

JEAN MOUROT

Gérant

Depuis la création (05 juillet 1985) · 41 ans

Établissements de SCI ALPINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90300 LACHAPELLE-SOUS-CHAUXSiègeActif

    333 110 765 00026 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 6820B

  • 90000 BELFORTFermé

    333 110 765 00018 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ALPINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALPINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALPINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALPINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALPINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALPINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1985

Questions fréquentes sur SCI ALPINE

Quel est le numéro SIREN de SCI ALPINE ?

Le numéro SIREN de SCI ALPINE est 333 110 765. Le SIRET de son siège social est 333 110 765 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89333110765.

Qui dirige SCI ALPINE ?

SCI ALPINE est dirigée par JEAN MOUROT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ALPINE ?

Le siège social de SCI ALPINE est situé rue d'Errevet, 90300 Lachapelle-sous-Chaux.

SCI ALPINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALPINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALPINE.

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