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SCI AQUA

Active
Siren449 412 162SCI01800 CHARNOZ-SUR-AINCréée le 23 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 412 162, SCI AQUA est une SCI créée le 23 juillet 2003. Elle est domiciliée Che de Billieux zi, 01800 Charnoz-sur-Ain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE FALCAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AQUA

Dénomination
SCI AQUA
SIREN
449 412 162
SIRET (siège)
449 412 162 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33449412162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 412 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 360 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2003
Siège social
CHE DE BILLIEUX ZI, 01800, CHARNOZ-SUR-AIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AQUA

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS DROITS, BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS...

Finances de SCI AQUA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AQUA

PF

PHILIPPE FALCAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2003) · 23 ans

CF

CYRIL FALCAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2003) · 23 ans

BF

BRICE FALCAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2003) · 23 ans

LF

LOIC FALCAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2003) · 23 ans

YF

YANN FALCAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI AQUA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 CHARNOZ-SUR-AINSiègeActif

    449 412 162 00017 · ouvert le 03 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AQUA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI AQUA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AQUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AQUA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AQUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AQUA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AQUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AQUA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI AQUA

Quel est le numéro SIREN de SCI AQUA ?

Le numéro SIREN de SCI AQUA est 449 412 162. Le SIRET de son siège social est 449 412 162 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33449412162.

Qui dirige SCI AQUA ?

SCI AQUA est dirigée par PHILIPPE FALCAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AQUA ?

Le siège social de SCI AQUA est situé Che de Billieux zi, 01800 Charnoz-sur-Ain.

SCI AQUA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AQUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AQUA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AQUA.

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