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SCI ART

Active
Siren812 523 082SCI25500 MORTEAUCréée le 13 juillet 2015
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ART est une SCI immatriculée le 13 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 523 082. Son siège social est situé 1 rue Belzon, 25500 Morteau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LINA en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI ART

Dénomination
SCI ART
SIREN
812 523 082
SIRET (siège)
812 523 082 00020
N° TVA intracommunautaire
FR95812523082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 523 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2015
Siège social
1 RUE BELZON, 25500, MORTEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ART

L' acquisition, la construction et l' exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers à usage commercial, professionnel, artisanal, industriel ou de profession libérale

Finances de SCI ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ART

L

LINA

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (13 juillet 2015) · 11 ans

A

AR HOLDING

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (13 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI ART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25500 MORTEAUSiègeActif

    812 523 082 00020 · ouvert le 02 juillet 2015 · NAF 6820B

  • 25500 MORTEAUFermé

    812 523 082 00012 · ouvert le 02 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-13 · Début d'activité : 2015-07-02

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI ART

Quel est le numéro SIREN de SCI ART ?

Le numéro SIREN de SCI ART est 812 523 082. Le SIRET de son siège social est 812 523 082 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95812523082.

Qui dirige SCI ART ?

SCI ART est dirigée par LINA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ART ?

Le siège social de SCI ART est situé 1 rue Belzon, 25500 Morteau.

SCI ART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ART.