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SCI ART'MURS

Active
Siren382 881 472SCI74150 RumillyCréée le 19 septembre 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 881 472, SCI ART'MURS est une SCI créée le 19 septembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE 12-14 Rue du Pont Neuf 12-14, 74150 Rumilly. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PATRICK VACHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ART'MURS

Dénomination
SCI ART'MURS
SIREN
382 881 472
SIRET (siège)
382 881 472 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13382881472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 881 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 septembre 1991
Siège social
12 RUE 12-14 Rue du Pont Neuf 12-14, 74150, Rumilly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ART'MURS

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ACQUIS, CONSTRUITS, ECHANGES, APPORTES OU AUTREMENT

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Finances de SCI ART'MURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ART'MURS

PV

PATRICK VACHE

Gérant

Depuis la création (19 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI ART'MURS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74150 RumillySiègeFermé

    382 881 472 00015 · ouvert le 03 août 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ART'MURS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI ART'MURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ART'MURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ART'MURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ART'MURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ART'MURS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI ART'MURS

Quel est le numéro SIREN de SCI ART'MURS ?

Le numéro SIREN de SCI ART'MURS est 382 881 472. Le SIRET de son siège social est 382 881 472 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13382881472.

Qui dirige SCI ART'MURS ?

SCI ART'MURS est dirigée par PATRICK VACHE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ART'MURS ?

Le siège social de SCI ART'MURS est situé 12 RUE 12-14 Rue du Pont Neuf 12-14, 74150 Rumilly.

SCI ART'MURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ART'MURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ART'MURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ART'MURS.