SCI ART'MURS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 881 472, SCI ART'MURS est une SCI créée le 19 septembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE 12-14 Rue du Pont Neuf 12-14, 74150 Rumilly. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PATRICK VACHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ART'MURS
INSEE- Dénomination
- SCI ART'MURS
- SIREN
- 382 881 472
- SIRET (siège)
- 382 881 472 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13382881472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 881 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 septembre 1991
- Siège social
- 12 RUE 12-14 Rue du Pont Neuf 12-14, 74150, Rumilly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ART'MURS
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ACQUIS, CONSTRUITS, ECHANGES, APPORTES OU AUTREMENT
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Finances de SCI ART'MURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ART'MURS
INSEEÉtablissements de SCI ART'MURS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74150 RumillySiègeFermé
382 881 472 00015 · ouvert le 03 août 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ART'MURS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI ART'MURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ART'MURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ART'MURS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ART'MURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ART'MURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI ART'MURS
Quel est le numéro SIREN de SCI ART'MURS ?
Le numéro SIREN de SCI ART'MURS est 382 881 472. Le SIRET de son siège social est 382 881 472 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13382881472.
Qui dirige SCI ART'MURS ?
SCI ART'MURS est dirigée par PATRICK VACHE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ART'MURS ?
Le siège social de SCI ART'MURS est situé 12 RUE 12-14 Rue du Pont Neuf 12-14, 74150 Rumilly.
SCI ART'MURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ART'MURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ART'MURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ART'MURS.
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