SCI ASCOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ASCOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1984, identifiée par le SIREN 329 175 681. Son siège social est situé 44 All de Barcelone, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par LENNA WILLIAMS, gérant.
Fiche d'identité de SCI ASCOT
INSEE- Dénomination
- SCI ASCOT
- SIREN
- 329 175 681
- SIRET (siège)
- 329 175 681 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28329175681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 175 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 20 mars 1984
- Siège social
- 44 ALL DE BARCELONE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASCOT
ACQUISITION ET EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION D UN IMMEUBLE SIS A TOULOUSE 145 RUE DU FERETRA AINSI QUE TOUS AUTRES IMMEUBLES OU APPARTE MENTS OU LOCAUX SITUES A TOULOUSE OU DANS LA FRANCE METROPOLITAINE DE S C I LOCATIVES
Finances de SCI ASCOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASCOT
INSEEÉtablissements de SCI ASCOT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
329 175 681 00017 · ouvert le 20 mars 1984 · NAF 4110D
- 31400 TOULOUSEActif
329 175 681 00025 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI ASCOT
INPIComptes annuels de SCI ASCOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASCOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASCOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASCOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASCOT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-13.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025RG01633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23-18.574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 17 septembre 2025 · N° 18/08955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 16 juin 2025 · N° 2023F00744
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/52059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/15917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 20/01946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 septembre 2024 · N° 20/04215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/02443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASCOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASCOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 1984
Questions fréquentes sur SCI ASCOT
Quel est le numéro SIREN de SCI ASCOT ?
Le numéro SIREN de SCI ASCOT est 329 175 681. Le SIRET de son siège social est 329 175 681 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28329175681.
Qui dirige SCI ASCOT ?
SCI ASCOT est dirigée par LENNA WILLIAMS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASCOT ?
Le siège social de SCI ASCOT est situé 44 All de Barcelone, 31000 Toulouse.
SCI ASCOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASCOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASCOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASCOT.
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