SCI ASTUGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 108 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 186 376, SCI ASTUGUE est une société civile créée le 17 mai 1993. Son siège social est situé 18 Che Lacassagne, 31220 Martres-Tolosane. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NATHALIE ASTUGUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ASTUGUE
INSEE- Dénomination
- SCI ASTUGUE
- SIREN
- 391 186 376
- SIRET (siège)
- 391 186 376 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81391186376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 186 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 108 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 1993
- Siège social
- 18 CHE LACASSAGNE, 31220, MARTRES-TOLOSANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASTUGUE
VOIR STATUTS
Finances de SCI ASTUGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASTUGUE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2012
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ASTUGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31220 MARTRES-TOLOSANESiègeActif
391 186 376 00011 · ouvert le 19 avril 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASTUGUE
INPIComptes annuels de SCI ASTUGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASTUGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASTUGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASTUGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASTUGUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-17.341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASTUGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASTUGUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ASTUGUE Michel Cyprien nom d'usage : ASTUGUE n'est plus gérant. ASTUGUE Nathalie nom d'usage : BOUBE devient gérant.
- création
Date d'effet : 17 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI ASTUGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI ASTUGUE ?
Le numéro SIREN de SCI ASTUGUE est 391 186 376. Le SIRET de son siège social est 391 186 376 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81391186376.
Qui dirige SCI ASTUGUE ?
SCI ASTUGUE est dirigée par NATHALIE ASTUGUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASTUGUE ?
Le siège social de SCI ASTUGUE est situé 18 Che Lacassagne, 31220 Martres-Tolosane.
SCI ASTUGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASTUGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASTUGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASTUGUE.
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