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SCI AU CANON

Active
Siren378 035 927SCI21170 SAINT-JEAN-DE-LOSNECréée le 26 décembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
22,9 k€

SCI AU CANON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2001, identifiée par le SIREN 378 035 927. Son siège social est situé 4 Pl de la Deliberation, 21170 Saint-Jean-de-Losne. SCI AU CANON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GILLES GALLAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI AU CANON

Dénomination
SCI AU CANON
SIREN
378 035 927
SIRET (siège)
378 035 927 00037
N° TVA intracommunautaire
FR89378035927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 035 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 décembre 2001
Siège social
4 PL DE LA DELIBERATION, 21170, SAINT-JEAN-DE-LOSNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI AU CANON

L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail d'immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI AU CANON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI AU CANON

GG

GILLES GALLAND

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI AU CANON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21170 SAINT-JEAN-DE-LOSNESiègeActif

    378 035 927 00037 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    378 035 927 00011 · ouvert le 18 mai 1990 · NAF 702C

  • 21170 SAINT-JEAN-DE-LOSNEFermé

    378 035 927 00029 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI AU CANON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2001

  • Acte

Conformité de SCI AU CANON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI AU CANON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juillet 2019. Clôturée le 31 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2023 · publié le 23 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00052

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 29 décembre 2022 · publié le 24 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Dijon. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de al date de publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Dijon. Publication légale : Le Bien Public du 6 janvier 2023. N° 19/00052

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2022 · publié le 08 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

La liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/052

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 janvier 2020 · publié le 25 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

Avis de dépôt de l'état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/52

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2019 · publié le 25 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 mai 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître Thibaud POINSARD, 19 av. Albert Camus 21000 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00052

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AU CANON. Elles s'échelonnent de 1992 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AU CANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI AU CANON

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00052

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-12-29 · avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Dijon. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de al date de publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Dijon. Publication légale : Le Bien Public du 6 janvier 2023. N° 19/00052

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-16 · La liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/052

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-21 · Avis de dépôt de l'état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/52

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-05 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 mai 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître Thibaud POINSARD, 19 av. Albert Camus 21000 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00052

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI AU CANON

Quel est le numéro SIREN de SCI AU CANON ?

Le numéro SIREN de SCI AU CANON est 378 035 927. Le SIRET de son siège social est 378 035 927 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89378035927.

Qui dirige SCI AU CANON ?

SCI AU CANON est dirigée par GILLES GALLAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI AU CANON ?

Le siège social de SCI AU CANON est situé 4 Pl de la Deliberation, 21170 Saint-Jean-de-Losne.

SCI AU CANON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AU CANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AU CANON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI AU CANON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2023 pour insuffisance d'actif.