SCI AU CANON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 22,9 k€
SCI AU CANON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2001, identifiée par le SIREN 378 035 927. Son siège social est situé 4 Pl de la Deliberation, 21170 Saint-Jean-de-Losne. SCI AU CANON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GILLES GALLAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI AU CANON
INSEE- Dénomination
- SCI AU CANON
- SIREN
- 378 035 927
- SIRET (siège)
- 378 035 927 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR89378035927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 035 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 décembre 2001
- Siège social
- 4 PL DE LA DELIBERATION, 21170, SAINT-JEAN-DE-LOSNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI AU CANON
L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail d'immeubles bâtis ou non bâtis
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI AU CANON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AU CANON
INSEEÉtablissements de SCI AU CANON
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 21170 SAINT-JEAN-DE-LOSNESiègeActif
378 035 927 00037 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
378 035 927 00011 · ouvert le 18 mai 1990 · NAF 702C
- 21170 SAINT-JEAN-DE-LOSNEFermé
378 035 927 00029 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI AU CANON
INPIConformité de SCI AU CANON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI AU CANON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 juillet 2019. Clôturée le 31 mars 2023 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mars 2023 · publié le 23 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00052
Jugement du 29 décembre 2022 · publié le 24 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Dijon. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de al date de publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Dijon. Publication légale : Le Bien Public du 6 janvier 2023. N° 19/00052
Jugement du 16 décembre 2022 · publié le 08 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
La liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/052
Jugement du 21 janvier 2020 · publié le 25 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Avis de dépôt de l'état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/52
Jugement du 05 juillet 2019 · publié le 25 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 mai 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître Thibaud POINSARD, 19 av. Albert Camus 21000 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00052
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AU CANON. Elles s'échelonnent de 1992 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-41.611
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 91-43.542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AU CANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AU CANON
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00052
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-12-29 · avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Dijon. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de al date de publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Dijon. Publication légale : Le Bien Public du 6 janvier 2023. N° 19/00052
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-16 · La liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/052
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-21 · Avis de dépôt de l'état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/52
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-05 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 mai 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître Thibaud POINSARD, 19 av. Albert Camus 21000 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00052
- création
Date d'effet : 26 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI AU CANON
Quel est le numéro SIREN de SCI AU CANON ?
Le numéro SIREN de SCI AU CANON est 378 035 927. Le SIRET de son siège social est 378 035 927 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89378035927.
Qui dirige SCI AU CANON ?
SCI AU CANON est dirigée par GILLES GALLAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AU CANON ?
Le siège social de SCI AU CANON est situé 4 Pl de la Deliberation, 21170 Saint-Jean-de-Losne.
SCI AU CANON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AU CANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AU CANON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI AU CANON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2023 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Jean-de-Losne
- GFA DEBROYE21170 Saint-Jean-de-Losne
- GERALDINE21170 Saint-Jean-de-Losne
- SCI CAFER21170 Saint-Jean-de-Losne
- SCI VADOUBER21170 Saint-Jean-de-Losne
- NICHABRIKA21170 Saint-Jean-de-Losne
- SCI PAME21170 Saint-Jean-de-Losne
- CHEVALERET21170 Saint-Jean-de-Losne
- SCI LE ROYAL21170 Saint-Jean-de-Losne
- SCI SOFI21170 Saint-Jean-de-Losne
- SCI KMH21170 Saint-Jean-de-Losne
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Jean-de-Losne
Entreprises du même secteur à Saint-Jean-de-Losne
Entreprises à Saint-Jean-de-Losne
Toutes les entreprises à Saint-Jean-de-Losne
