SCI AU FIL DE L'EAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI AU FIL DE L'EAU est une SCI immatriculée le 7 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 813 873. Son siège social est situé 15 T rue du Chateau M. Mme Bazaud - Reyle, 25290 Ornans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-LUC BAZAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AU FIL DE L'EAU
INSEE- Dénomination
- SCI AU FIL DE L'EAU
- SIREN
- 422 813 873
- SIRET (siège)
- 422 813 873 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82422813873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 813 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mai 1999
- Siège social
- 15 T RUE DU CHATEAU M. MME BAZAUD - REYLE, 25290, ORNANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AU FIL DE L'EAU
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT ET IMMEUBLES SUR MONTGESOYE
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Finances de SCI AU FIL DE L'EAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AU FIL DE L'EAU
INSEEÉtablissements de SCI AU FIL DE L'EAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25290 ORNANSSiègeActif
422 813 873 00011 · ouvert le 20 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AU FIL DE L'EAU
INPIConformité de SCI AU FIL DE L'EAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AU FIL DE L'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AU FIL DE L'EAU. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 20 mars 2025 · N° 20/01925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AU FIL DE L'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AU FIL DE L'EAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI AU FIL DE L'EAU
Quel est le numéro SIREN de SCI AU FIL DE L'EAU ?
Le numéro SIREN de SCI AU FIL DE L'EAU est 422 813 873. Le SIRET de son siège social est 422 813 873 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82422813873.
Qui dirige SCI AU FIL DE L'EAU ?
SCI AU FIL DE L'EAU est dirigée par JEAN-LUC BAZAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AU FIL DE L'EAU ?
Le siège social de SCI AU FIL DE L'EAU est situé 15 T rue du Chateau M. Mme Bazaud - Reyle, 25290 Ornans.
SCI AU FIL DE L'EAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AU FIL DE L'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AU FIL DE L'EAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AU FIL DE L'EAU.
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