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SCI AU FIL DE L'EAU

Active
Siren422 813 873SCI25290 ORNANSCréée le 07 mai 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI AU FIL DE L'EAU est une SCI immatriculée le 7 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 813 873. Son siège social est situé 15 T rue du Chateau M. Mme Bazaud - Reyle, 25290 Ornans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-LUC BAZAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AU FIL DE L'EAU

Dénomination
SCI AU FIL DE L'EAU
SIREN
422 813 873
SIRET (siège)
422 813 873 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82422813873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 813 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 mai 1999
Siège social
15 T RUE DU CHATEAU M. MME BAZAUD - REYLE, 25290, ORNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AU FIL DE L'EAU

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT ET IMMEUBLES SUR MONTGESOYE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI AU FIL DE L'EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI AU FIL DE L'EAU

JB

JEAN-LUC BAZAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 1999) · 27 ans

VB

VASSILI BAZAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 1999) · 27 ans

CR

CHRISTINE REYLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI AU FIL DE L'EAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25290 ORNANSSiègeActif

    422 813 873 00011 · ouvert le 20 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AU FIL DE L'EAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1999

  • Acte

Conformité de SCI AU FIL DE L'EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AU FIL DE L'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AU FIL DE L'EAU. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AU FIL DE L'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI AU FIL DE L'EAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI AU FIL DE L'EAU

Quel est le numéro SIREN de SCI AU FIL DE L'EAU ?

Le numéro SIREN de SCI AU FIL DE L'EAU est 422 813 873. Le SIRET de son siège social est 422 813 873 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82422813873.

Qui dirige SCI AU FIL DE L'EAU ?

SCI AU FIL DE L'EAU est dirigée par JEAN-LUC BAZAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AU FIL DE L'EAU ?

Le siège social de SCI AU FIL DE L'EAU est situé 15 T rue du Chateau M. Mme Bazaud - Reyle, 25290 Ornans.

SCI AU FIL DE L'EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AU FIL DE L'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AU FIL DE L'EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AU FIL DE L'EAU.

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