Checkers

SCI AU MONT

Active
Siren751 125 238SCI25290 ORNANSCréée le 25 avril 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
80,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 125 238, SCI AU MONT est une SCI créée le 25 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che des Essarts Cendrin, 25290 Ornans. SCI AU MONT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GASTON GAUDOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AU MONT

Dénomination
SCI AU MONT
SIREN
751 125 238
SIRET (siège)
751 125 238 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57751125238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 125 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 avril 2012
Siège social
6 CHE DES ESSARTS CENDRIN, 25290, ORNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AU MONT

Acquisition gestion location de biens immobiliers et gestion de tout portefeuille de valeur mobiliéres

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI AU MONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AU MONT

GG

GASTON GAUDOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SCI AU MONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25290 ORNANSSiègeActif

    751 125 238 00012 · ouvert le 27 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AU MONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Conformité de SCI AU MONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AU MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AU MONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/01010

    Déclare la demande irrecevable pour défaut de tentative préalable amiable obligatoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 21 août 2026 · N° 25/04068

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 21 août 2026 · N° 25/04298

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00083

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00043

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02181

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00336

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00698

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03159

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00372

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00599

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02105

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04547

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04357

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00238

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00422

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04515

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE

    Décision du 11 mai 2026 · N° 2025003192

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02775

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03206

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AU MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI AU MONT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé unique : GAUDOT Gaston

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-25 · Début d'activité : 2012-03-27

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI AU MONT

Quel est le numéro SIREN de SCI AU MONT ?

Le numéro SIREN de SCI AU MONT est 751 125 238. Le SIRET de son siège social est 751 125 238 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57751125238.

Qui dirige SCI AU MONT ?

SCI AU MONT est dirigée par GASTON GAUDOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI AU MONT ?

Le siège social de SCI AU MONT est situé 6 Che des Essarts Cendrin, 25290 Ornans.

SCI AU MONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AU MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AU MONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AU MONT.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Ornans

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ornans

Entreprises du même secteur à Ornans

Entreprises à Ornans

Toutes les entreprises à Ornans