SCI BA CAPITAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BA CAPITAL est une SCI immatriculée le 4 mai 2026 sous le numéro SIREN 104 406 194. Son siège social est situé 13 B RUE DE LA CATHERINETTE Lotissement 16 Domaine de Belles Feuilles, 01160 Pont-d Ain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Sonia BOSCHEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BA CAPITAL
INSEE- Dénomination
- SCI BA CAPITAL
- SIREN
- 104 406 194
- SIRET (siège)
- 104 406 194 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65104406194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 406 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2026
- Siège social
- 13 B RUE DE LA CATHERINETTE Lotissement 16 Domaine de Belles Feuilles, 01160, PONT-D AIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BA CAPITAL
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, bâtis ou non, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle deviendra propriétaire; L'acquisition par tous moyens des biens et droits immobiliers; La vente de ces mêmes biens immobiliers; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
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Finances de SCI BA CAPITAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BA CAPITAL
INSEESOBOSCHEL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2026) · moins d'un an
ATOM & CIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI BA CAPITAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01160 PONT-D AINSiègeActif
104 406 194 00019 · ouvert le 29 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BA CAPITAL
INPIComptes annuels de SCI BA CAPITAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BA CAPITAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BA CAPITAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BA CAPITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BA CAPITAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BA CAPITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BA CAPITAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-29
- création
Date d'effet : 04 mai 2026
Questions fréquentes sur SCI BA CAPITAL
Quel est le numéro SIREN de SCI BA CAPITAL ?
Le numéro SIREN de SCI BA CAPITAL est 104 406 194. Le SIRET de son siège social est 104 406 194 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65104406194.
Qui dirige SCI BA CAPITAL ?
SCI BA CAPITAL est dirigée par Sonia BOSCHEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BA CAPITAL ?
Le siège social de SCI BA CAPITAL est situé 13 B RUE DE LA CATHERINETTE Lotissement 16 Domaine de Belles Feuilles, 01160 Pont-d Ain.
SCI BA CAPITAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BA CAPITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BA CAPITAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BA CAPITAL.
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