SCI BALOSSIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 291 476, SCI BALOSSIMMO est une SCI créée le 19 janvier 2012. Son siège social est situé 10 rue des Fritillaires za le Mondey, 25500 Morteau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERALD PATOZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI BALOSSIMMO
INSEE- Dénomination
- SCI BALOSSIMMO
- SIREN
- 539 291 476
- SIRET (siège)
- 539 291 476 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR91539291476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 291 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2012
- Siège social
- 10 RUE DES FRITILLAIRES ZA LE MONDEY, 25500, MORTEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALOSSIMMO
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI BALOSSIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALOSSIMMO
INSEEBODACCHOLDING BALOSSI M.
Associé indéfiniment responsable
BALOSSI MARGUET ELECTRICITE
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant non associé · de janvier 2012 à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BALOSSIMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25500 MORTEAUSiègeActif
539 291 476 00023 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 6820B
- 25500 MORTEAUFermé
539 291 476 00015 · ouvert le 12 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALOSSIMMO
INPIComptes annuels de SCI BALOSSIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALOSSIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALOSSIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALOSSIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BALOSSIMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALOSSIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALOSSIMMO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant : PATOZ Gérald
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-19 · Début d'activité : 2012-01-12
- création
Date d'effet : 19 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI BALOSSIMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI BALOSSIMMO ?
Le numéro SIREN de SCI BALOSSIMMO est 539 291 476. Le SIRET de son siège social est 539 291 476 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91539291476.
Qui dirige SCI BALOSSIMMO ?
SCI BALOSSIMMO est dirigée par GERALD PATOZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALOSSIMMO ?
Le siège social de SCI BALOSSIMMO est situé 10 rue des Fritillaires za le Mondey, 25500 Morteau.
SCI BALOSSIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALOSSIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALOSSIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALOSSIMMO.
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