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SCI BASSETERRE

Fermée
Siren519 676 126SCI31430 Saint-Élix-le-ChâteauRadiée le 23 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BASSETERRE est une SCI immatriculée le 22 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 676 126. Le siège social de l'entreprise se trouve à Saint-Élix-le-Château (31430). Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE LABATUT, gérant. SCI BASSETERRE a été radiée le 23 novembre 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI BASSETERRE

Dénomination
SCI BASSETERRE
SIREN
519 676 126
SIRET (siège)
519 676 126 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61519676126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 676 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2010
Date de radiation
23 novembre 2017
Siège social
, 31430, Saint-Élix-le-Château
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI BASSETERRE

Acquisition de tous biens immobiliers, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont la société viendrait à être propriétaire par voie d'acquisition, apport, échange ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BASSETERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASSETERRE

AL

ANDRE LABATUT

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2010) · 16 ans

ET

ELISABETH TERENTI

Autre

PL

PIERRE LABATUT

Autre

JL

JENNIFER LABATUT

Autre

Anciens dirigeants (1)

DD

devient liquidateur. LABATUT André nom d'usage : LABATUT n'est plus gérant DARBAS

LABATUT Jennifer nom d'usage · de juin 2017 à novembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BASSETERRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31430 Saint-Élix-le-ChâteauSiègeFermé

    519 676 126 00013 · ouvert le 18 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASSETERRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASSETERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASSETERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASSETERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSETERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BASSETERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASSETERRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LABATUT Jennifer nom d'usage : DARBAS devient liquidateur. LABATUT André nom d'usage : LABATUT n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-18

  1. radiation

    Date d'effet : 23 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI BASSETERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASSETERRE ?

Le numéro SIREN de SCI BASSETERRE est 519 676 126. Le SIRET de son siège social est 519 676 126 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61519676126.

Qui dirige SCI BASSETERRE ?

SCI BASSETERRE est dirigée par ANDRE LABATUT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASSETERRE ?

Le siège social de SCI BASSETERRE est situé à Saint-Élix-le-Château (31430).

SCI BASSETERRE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BASSETERRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 novembre 2017.

SCI BASSETERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSETERRE.

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