SCI BATASUNA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BATASUNA est une SCI immatriculée le 13 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 948 379. Son siège social est situé AV avenue de Belzunce, 64130 Mauléon Licharre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-CLAUDE GAILLARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 janvier 2024.
Fiche d'identité de SCI BATASUNA
INSEE- Dénomination
- SCI BATASUNA
- SIREN
- 482 948 379
- SIRET (siège)
- 482 948 379 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90482948379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 948 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2005
- Date de radiation
- 10 janvier 2024
- Siège social
- AV avenue de Belzunce, 64130, Mauléon Licharre
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI BATASUNA
Acquisition, construction, gestion, administration, entretien et exploitation par voie de location ou autrement de tous immeubles, que ce soit à usage d'habitation ou professionnel.
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Finances de SCI BATASUNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATASUNA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2008
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2022
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BATASUNA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64130 Mauléon LicharreSiègeFermé
482 948 379 00011 · ouvert le 19 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATASUNA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BATASUNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATASUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATASUNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATASUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI BATASUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATASUNA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GAILLARD Jean-Claude Guy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAILLARD Jean-Claude Guy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON-SAINTE-MARIE
Gérant associé : DE GAYE Christian Pierre Marie
- radiation
Date d'effet : 10 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI BATASUNA
Quel est le numéro SIREN de SCI BATASUNA ?
Le numéro SIREN de SCI BATASUNA est 482 948 379. Le SIRET de son siège social est 482 948 379 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90482948379.
Qui dirige SCI BATASUNA ?
SCI BATASUNA est dirigée par JEAN-CLAUDE GAILLARD, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATASUNA ?
Le siège social de SCI BATASUNA est situé AV avenue de Belzunce, 64130 Mauléon Licharre.
SCI BATASUNA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI BATASUNA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 janvier 2024.
SCI BATASUNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATASUNA.
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