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SCI BAYARD

Active
Siren389 040 759SCI39360 CHASSAL-MOLINGESCréée le 04 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BAYARD est une SCI immatriculée le 4 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 040 759. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Le Pavillon Molinges, 39360 Chassal-Molinges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANTHONY JANVIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BAYARD

Dénomination
SCI BAYARD
SIREN
389 040 759
SIRET (siège)
389 040 759 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53389040759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 040 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 1992
Siège social
12 Le Pavillon Molinges, 39360, CHASSAL-MOLINGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAYARD

Se reporter aux statuts.

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Finances de SCI BAYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BAYARD

AJ

ANTHONY JANVIER

Autre

Depuis la création (04 novembre 1992) · 34 ans

GJ

GERARD JANVIER

Autre

Depuis la création (04 novembre 1992) · 34 ans

NJ

NICOLAS JANVIER

Autre

Depuis la création (04 novembre 1992) · 34 ans

PW

PATRICIA WAILLE

Autre

Depuis la création (04 novembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI BAYARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39360 CHASSAL-MOLINGESSiègeActif

    389 040 759 00018 · ouvert le 04 novembre 1992 · NAF 6820B

  • 39360 CHASSAL-MOLINGESFermé

    389 040 759 00026 · ouvert le 30 novembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAYARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI BAYARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYARD ?

Le numéro SIREN de SCI BAYARD est 389 040 759. Le SIRET de son siège social est 389 040 759 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53389040759.

Qui dirige SCI BAYARD ?

SCI BAYARD est dirigée par ANTHONY JANVIER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYARD ?

Le siège social de SCI BAYARD est situé 12 Le Pavillon Molinges, 39360 Chassal-Molinges.

SCI BAYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYARD.

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