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SCI BEAUVALLON

Active
Siren501 011 233SCI25160 LABERGEMENT-SAINTE-MARIECréée le 14 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BEAUVALLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 011 233. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Beau Site, 25160 Labergement-Sainte-Marie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALEXANDRE CHOUFFE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BEAUVALLON

Dénomination
SCI BEAUVALLON
SIREN
501 011 233
SIRET (siège)
501 011 233 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87501011233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 011 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2007
Siège social
33 RUE BEAU SITE, 25160, LABERGEMENT-SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEAUVALLON

Acquisition D immeubles et où droits immobiliers à usage commercial ou D habitation

Finances de SCI BEAUVALLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUVALLON

AC

ALEXANDRE CHOUFFE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2007) · 18 ans

S

SARL ACTT

Autre

Depuis la création (14 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI BEAUVALLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25160 LABERGEMENT-SAINTE-MARIESiègeActif

    501 011 233 00019 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEAUVALLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEAUVALLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUVALLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUVALLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUVALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUVALLON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUVALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUVALLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-14 · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI BEAUVALLON

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUVALLON ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUVALLON est 501 011 233. Le SIRET de son siège social est 501 011 233 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87501011233.

Qui dirige SCI BEAUVALLON ?

SCI BEAUVALLON est dirigée par ALEXANDRE CHOUFFE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEAUVALLON ?

Le siège social de SCI BEAUVALLON est situé 33 rue Beau Site, 25160 Labergement-Sainte-Marie.

SCI BEAUVALLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUVALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUVALLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUVALLON.

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