SCI BENAZET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 225 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BENAZET est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 127 777. Elle est domiciliée Benazet, 09270 Mazeres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par Jonathan WILLIAMS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BENAZET
INSEE- Dénomination
- SCI BENAZET
- SIREN
- 440 127 777
- SIRET (siège)
- 440 127 777 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40440127777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 127 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juin 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 225 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 décembre 2001
- Siège social
- BENAZET, 09270, MAZERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BENAZET
EN FRANCE OU A L'ETRANGER, ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIER.
Finances de SCI BENAZET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BENAZET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de SCI BENAZET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09270 MAZERESSiègeActif
440 127 777 00017 · ouvert le 20 novembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BENAZET
INPIComptes annuels de SCI BENAZET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENAZET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BENAZET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENAZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENAZET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01170
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2024F00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2023F00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026R00008
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025F00082
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/04435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026R00017
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025F00106
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/02972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025F00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024F00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024F00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025R00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 février 2025 · N° 24/04167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024R00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00127
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/04428
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BENAZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BENAZET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
WILLIAMS Jonathan Richard nom d'usage : WILLIAMS devient gérant. DEW Shaun Géraldine nom d'usage : DEW devient gérant. BROWN Christopher Julian nom d'usage : BROWN n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 06 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI BENAZET
Quel est le numéro SIREN de SCI BENAZET ?
Le numéro SIREN de SCI BENAZET est 440 127 777. Le SIRET de son siège social est 440 127 777 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40440127777.
Qui dirige SCI BENAZET ?
SCI BENAZET est dirigée par Jonathan WILLIAMS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BENAZET ?
Le siège social de SCI BENAZET est situé Benazet, 09270 Mazeres.
SCI BENAZET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BENAZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BENAZET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENAZET.
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