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SCI SAINT JEAN

Active
Siren378 060 099SCI09270 MAZERESCréée le 15 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 060 099, SCI SAINT JEAN est une SCI créée le 15 mai 1990. Elle est domiciliée Fg Saint Jean, 09270 Mazeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ROGER SERNIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT JEAN

Dénomination
SCI SAINT JEAN
SIREN
378 060 099
SIRET (siège)
378 060 099 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49378060099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 060 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 mai 1990
Siège social
FG SAINT JEAN, 09270, MAZERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JEAN

ACQUISITION D'IMMEUBLES LOCATION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI SAINT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JEAN

RS

ROGER SERNIS

Gérant

Depuis la création (15 mai 1990) · 36 ans

Établissements de SCI SAINT JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09270 MAZERESSiègeActif

    378 060 099 00017 · ouvert le 04 décembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT JEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI SAINT JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JEAN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JEAN est 378 060 099. Le SIRET de son siège social est 378 060 099 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49378060099.

Qui dirige SCI SAINT JEAN ?

SCI SAINT JEAN est dirigée par ROGER SERNIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JEAN ?

Le siège social de SCI SAINT JEAN est situé Fg Saint Jean, 09270 Mazeres.

SCI SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JEAN.

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