SCI DELCASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELCASSE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1995, identifiée par le SIREN 403 043 375. Son siège social est situé 55 rue des Tiercaires, 09270 Mazeres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-MICHEL DELBOY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DELCASSE
INSEE- Dénomination
- SCI DELCASSE
- SIREN
- 403 043 375
- SIRET (siège)
- 403 043 375 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14403043375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 043 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 novembre 1995
- Siège social
- 55 RUE DES TIERCAIRES, 09270, MAZERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELCASSE
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, GESTION DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE AURA LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE
Finances de SCI DELCASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELCASSE
INSEEÉtablissements de SCI DELCASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09270 MAZERESSiègeActif
403 043 375 00019 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DELCASSE
INPIComptes annuels de SCI DELCASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELCASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELCASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELCASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELCASSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/52443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 février 2025 · N° 24/04079
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 février 2024 · N° 23/59355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-11.600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELCASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELCASSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DELCASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELCASSE ?
Le numéro SIREN de SCI DELCASSE est 403 043 375. Le SIRET de son siège social est 403 043 375 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14403043375.
Qui dirige SCI DELCASSE ?
SCI DELCASSE est dirigée par JEAN-MICHEL DELBOY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DELCASSE ?
Le siège social de SCI DELCASSE est situé 55 rue des Tiercaires, 09270 Mazeres.
SCI DELCASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELCASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELCASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELCASSE.
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