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SCI BERLAND

Active
Siren414 483 040SCI79270 LE VANNEAU-IRLEAUCréée le 12 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BERLAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 483 040. Elle est domiciliée Irleau, 79270 Le Vanneau-Irleau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERLAND

Dénomination
SCI BERLAND
SIREN
414 483 040
SIRET (siège)
414 483 040 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21414483040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 483 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 novembre 1997
Siège social
IRLEAU, 79270, LE VANNEAU-IRLEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERLAND

LOCATION ENTRETIEN IMMEUBLE

Finances de SCI BERLAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERLAND

MM

MICHEL MORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 1997) · 28 ans

AP

ANNE PERRAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI BERLAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79270 LE VANNEAU-IRLEAUSiègeActif

    414 483 040 00013 · ouvert le 17 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BERLAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERLAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERLAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERLAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERLAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI BERLAND

Quel est le numéro SIREN de SCI BERLAND ?

Le numéro SIREN de SCI BERLAND est 414 483 040. Le SIRET de son siège social est 414 483 040 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21414483040.

Qui dirige SCI BERLAND ?

SCI BERLAND est dirigée par MICHEL MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERLAND ?

Le siège social de SCI BERLAND est situé Irleau, 79270 Le Vanneau-Irleau.

SCI BERLAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERLAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERLAND.

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