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SCI LE PETIT VERGER

Active
Siren401 844 279SCI79270 LE VANNEAU-IRLEAUCréée le 28 juillet 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
59,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 844 279, SCI LE PETIT VERGER est une SCI créée le 28 juillet 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Petit Verger, 79270 Le Vanneau-Irleau. SCI LE PETIT VERGER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PALUD ANNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PETIT VERGER

Dénomination
SCI LE PETIT VERGER
SIREN
401 844 279
SIRET (siège)
401 844 279 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68401844279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 844 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
59 455,12 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 juillet 1995
Siège social
LE PETIT VERGER, 79270, LE VANNEAU-IRLEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PETIT VERGER

construction de tous immeubles

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Finances de SCI LE PETIT VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PETIT VERGER

P

PALUD ANNE

Gérant

MR

MALIK REZZOUG

Administrateur provisoire

R

ROSANIS JACQUELINE

Gérant

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PETIT VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79270 LE VANNEAU-IRLEAUSiègeActif

    401 844 279 00018 · ouvert le 15 juin 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PETIT VERGER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1995

  • Acte

Conformité de SCI LE PETIT VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PETIT VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PETIT VERGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Co-gérant : ROSANIS JACQUELINE Co-gérant : PALUD ANNE Administrateur provisoire : REZZOUG Malik

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI LE PETIT VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI LE PETIT VERGER est 401 844 279. Le SIRET de son siège social est 401 844 279 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68401844279.

Qui dirige SCI LE PETIT VERGER ?

SCI LE PETIT VERGER est dirigée par PALUD ANNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PETIT VERGER ?

Le siège social de SCI LE PETIT VERGER est situé Le Petit Verger, 79270 Le Vanneau-Irleau.

SCI LE PETIT VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PETIT VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PETIT VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT VERGER.