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SCI LA CHAUME

Active
Siren912 858 743SCI79270 LE VANNEAU-IRLEAUCréée le 26 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CHAUME est une SCI immatriculée le 26 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 858 743. Elle est domiciliée 2 Rte de Coulon, 79270 Le Vanneau-Irleau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PASCAL COUSIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHAUME

Dénomination
SCI LA CHAUME
SIREN
912 858 743
SIRET (siège)
912 858 743 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73912858743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 858 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 avril 2022
Siège social
2 RTE DE COULON, 79270, LE VANNEAU-IRLEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAUME

l'acquisition, l'administration, la cession et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI LA CHAUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHAUME

R

Rjob Invest

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2022) · 4 ans

A

AXINVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2022) · 4 ans

PC

PASCAL COUSIN

Gérant

Depuis la création (26 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LA CHAUME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79270 LE VANNEAU-IRLEAUSiègeActif

    912 858 743 00012 · ouvert le 20 avril 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CHAUME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHAUME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHAUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAUME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHAUME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-26 · Début d'activité : 2022-04-20

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI LA CHAUME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAUME ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAUME est 912 858 743. Le SIRET de son siège social est 912 858 743 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73912858743.

Qui dirige SCI LA CHAUME ?

SCI LA CHAUME est dirigée par PASCAL COUSIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAUME ?

Le siège social de SCI LA CHAUME est situé 2 Rte de Coulon, 79270 Le Vanneau-Irleau.

SCI LA CHAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAUME.

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