CheckersProcédures

SCI BERTHET

Active
Siren444 444 236SCI01800 SAINT-JEAN-DE-NIOSTCréée le 11 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BERTHET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2003, identifiée par le SIREN 444 444 236. Elle est domiciliée 428 rue Saint Denis, 01800 Saint-Jean-de-Niost. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Gilles BERTHET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERTHET

Dénomination
SCI BERTHET
SIREN
444 444 236
SIRET (siège)
444 444 236 00020
N° TVA intracommunautaire
FR14444444236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 444 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2003
Siège social
428 RUE SAINT DENIS, 01800, SAINT-JEAN-DE-NIOST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BERTHET

Acquisition propriété administration gestion exploitation par bail location de tous immeubles lui appartenant et de ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite par voie D apport ou autrement

Finances de SCI BERTHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTHET

GB

Gilles BERTHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2025

EB

Eric BERTHET

Associé indéfiniment responsable

SB

Serge BERTHET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MB

Michel Marie Maurice BERTHET

Gérant associé · de octobre 2009 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BERTHET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01800 SAINT-JEAN-DE-NIOSTSiègeActif

    444 444 236 00020 · ouvert le 13 février 2003 · NAF 6820B

  • 69009 LYONFermé

    444 444 236 00012 · ouvert le 04 novembre 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BERTHET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERTHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTHET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTHET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    BERTHET Michel Marie Maurice nom d'usage : BERTHET n'est plus gérant. BERTHET Michel Marie Maurice nom d'usage : BERTHET n'est plus Associé indéfiniment responsable. BERTHET Gilles Yvon Marie Noel nom d'usage : BERTHET devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : BERTHET Michel Marie Maurice

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI BERTHET

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTHET ?

Le numéro SIREN de SCI BERTHET est 444 444 236. Le SIRET de son siège social est 444 444 236 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14444444236.

Qui dirige SCI BERTHET ?

SCI BERTHET est dirigée par Gilles BERTHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERTHET ?

Le siège social de SCI BERTHET est situé 428 rue Saint Denis, 01800 Saint-Jean-de-Niost.

SCI BERTHET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTHET.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Jean-de-Niost

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Jean-de-Niost

Entreprises du même secteur à Saint-Jean-de-Niost

Entreprises à Saint-Jean-de-Niost

Toutes les entreprises à Saint-Jean-de-Niost