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SCI BERTSCH

Active
Siren487 952 525SCI90300 LACHAPELLE-SOUS-CHAUXCréée le 19 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 k€
Effectif
Non publié

SCI BERTSCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 952 525. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Brosse, 90300 Lachapelle-sous-Chaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL BERTSCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERTSCH

Dénomination
SCI BERTSCH
SIREN
487 952 525
SIRET (siège)
487 952 525 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32487952525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 952 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 350 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2006
Siège social
4 RUE DE LA BROSSE, 90300, LACHAPELLE-SOUS-CHAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERTSCH

Acquisition construction mise en valeur administration exploitation location de tout immeuble détention administration gestion de tous titres émis par des sociétés ou tous organismes à caractère industriel commercial ou civil

Finances de SCI BERTSCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTSCH

MB

MICHEL BERTSCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2016

LB

LAURENCE BERTSCH

Autre

MC

MARGUERITE CHABREDIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BERTSCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90300 LACHAPELLE-SOUS-CHAUXSiègeActif

    487 952 525 00011 · ouvert le 06 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERTSCH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERTSCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTSCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTSCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BERTSCH. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTSCH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé : BERTSCH Michel

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI BERTSCH

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTSCH ?

Le numéro SIREN de SCI BERTSCH est 487 952 525. Le SIRET de son siège social est 487 952 525 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32487952525.

Qui dirige SCI BERTSCH ?

SCI BERTSCH est dirigée par MICHEL BERTSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERTSCH ?

Le siège social de SCI BERTSCH est situé 4 rue de la Brosse, 90300 Lachapelle-sous-Chaux.

SCI BERTSCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTSCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTSCH.

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