SCI BIDART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 001 368, SCI BIDART est une SCI créée le 29 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve ZONE ARTISANALE DE LA GARE Zone Artisanale de la Gare, 64130 Mauleon-Licharre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CEDRIC BIDART en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI BIDART
INSEE- Dénomination
- SCI BIDART
- SIREN
- 913 001 368
- SIRET (siège)
- 913 001 368 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81913001368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 001 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2022
- Siège social
- ZONE ARTISANALE DE LA GARE Zone Artisanale de la Gare, 64130, MAULEON-LICHARRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIDART
L'acquisition et l'exploitation de tous terrains l'édification ou l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation ou la location de tous immeubles bâtis, tant en France qu'à l'étanger
Finances de SCI BIDART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIDART
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (29 avril 2022) · 4 ans
Établissements de SCI BIDART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64130 MAULEON-LICHARRESiègeActif
913 001 368 00012 · ouvert le 21 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIDART
INPIComptes annuels de SCI BIDART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIDART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIDART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIDART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIDART. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/03176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/02053
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 4 (ch famille)
Décision du 25 mars 2026 · N° 20/01457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025005870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02790
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01563
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/03859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/09146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21-15.964
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Décision du 07 juin 2022 · N° 20/00236
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/01292
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Décision du 10 mai 2022 · N° 19/02175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/02403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-43.994
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIDART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIDART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-29 · Début d'activité : 2022-04-21
- création
Date d'effet : 29 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI BIDART
Quel est le numéro SIREN de SCI BIDART ?
Le numéro SIREN de SCI BIDART est 913 001 368. Le SIRET de son siège social est 913 001 368 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81913001368.
Qui dirige SCI BIDART ?
SCI BIDART est dirigée par CEDRIC BIDART, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIDART ?
Le siège social de SCI BIDART est situé ZONE ARTISANALE DE LA GARE Zone Artisanale de la Gare, 64130 Mauleon-Licharre.
SCI BIDART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIDART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIDART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIDART.
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