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SCI BONNASSIES PITTON

Fermée
Siren410 039 465SCI31220 Martres-TolosaneRadiée le 01 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI BONNASSIES PITTON est une SCI immatriculée le 29 novembre 1996 sous le numéro SIREN 410 039 465. Elle est domiciliée AV des Pyrénées, 31220 Martres-Tolosane. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE BONNASSIES en qualité de associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2024.

Fiche d'identité de SCI BONNASSIES PITTON

Dénomination
SCI BONNASSIES PITTON
SIREN
410 039 465
SIRET (siège)
410 039 465 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06410039465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 039 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 1996
Date de radiation
01 octobre 2024
Siège social
AV des Pyrénées, 31220, Martres-Tolosane
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI BONNASSIES PITTON

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS SPECIALEMENT L'ACQUISITION D'UN LOCAL A USAGE ARTISANAL.

Finances de SCI BONNASSIES PITTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONNASSIES PITTON

AB

ANDRE BONNASSIES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI BONNASSIES PITTON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31220 Martres-TolosaneSiègeFermé

    410 039 465 00019 · ouvert le 13 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONNASSIES PITTON

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 01 octobre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 01 octobre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 01 octobre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 septembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 septembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BONNASSIES PITTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNASSIES PITTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONNASSIES PITTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNASSIES PITTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BONNASSIES PITTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONNASSIES PITTON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Associé Bonnassies, André

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI BONNASSIES PITTON

Quel est le numéro SIREN de SCI BONNASSIES PITTON ?

Le numéro SIREN de SCI BONNASSIES PITTON est 410 039 465. Le SIRET de son siège social est 410 039 465 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06410039465.

Qui dirige SCI BONNASSIES PITTON ?

SCI BONNASSIES PITTON est dirigée par ANDRE BONNASSIES, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BONNASSIES PITTON ?

Le siège social de SCI BONNASSIES PITTON est situé AV des Pyrénées, 31220 Martres-Tolosane.

SCI BONNASSIES PITTON est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BONNASSIES PITTON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2024.

SCI BONNASSIES PITTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNASSIES PITTON.

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