SCI BONNEVAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI BONNEVAUX est une SCI immatriculée le 19 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 320 296. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B R MOULIN DU BAS BONNEVAUX LE PRIEU Bonnevaux le Prieure, 25290 Ornans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVIE CLAUZEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BONNEVAUX
INSEE- Dénomination
- SCI BONNEVAUX
- SIREN
- 922 320 296
- SIRET (siège)
- 922 320 296 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10922320296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 320 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 2022
- Siège social
- 3 B R MOULIN DU BAS BONNEVAUX LE PRIEU Bonnevaux le Prieure, 25290, ORNANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONNEVAUX
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
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Finances de SCI BONNEVAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONNEVAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI BONNEVAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25290 ORNANSSiègeActif
922 320 296 00010 · ouvert le 12 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONNEVAUX
INPIConformité de SCI BONNEVAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNEVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNEVAUX. Elles datent de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 94-42.877
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-42.358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONNEVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BONNEVAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-19 · Début d'activité : 2022-12-12
- création
Date d'effet : 19 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI BONNEVAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI BONNEVAUX ?
Le numéro SIREN de SCI BONNEVAUX est 922 320 296. Le SIRET de son siège social est 922 320 296 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10922320296.
Qui dirige SCI BONNEVAUX ?
SCI BONNEVAUX est dirigée par SYLVIE CLAUZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONNEVAUX ?
Le siège social de SCI BONNEVAUX est situé 3 B R MOULIN DU BAS BONNEVAUX LE PRIEU Bonnevaux le Prieure, 25290 Ornans.
SCI BONNEVAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONNEVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONNEVAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNEVAUX.
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