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SCI BORY

Active
Siren445 173 156654069480 MORANCECréée le 05 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
133 k€
Effectif
Non publié

SCI BORY est une 6540 immatriculée le 5 février 2003 sous le numéro SIREN 445 173 156. Elle est domiciliée 190 Rte de Charnay Chez M. Yves Bory, 69480 Morance. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES BORY, gérant.

Fiche d'identité de SCI BORY

Dénomination
SCI BORY
SIREN
445 173 156
SIRET (siège)
445 173 156 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06445173156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 173 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
133 005 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2003
Siège social
190 RTE DE CHARNAY CHEZ M. YVES BORY, 69480, MORANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BORY

Acquisition gestion administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI BORY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BORY

YB

YVES BORY

Gérant

Depuis la création (05 février 2003) · 23 ans

FB

FRANCOIS BORY

Autre

Depuis la création (05 février 2003) · 23 ans

EB

EDITH BORY

Autre

Depuis la création (05 février 2003) · 23 ans

MR

MARGUERITE RODET

Autre

Depuis la création (05 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BORY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69480 MORANCESiègeActif

    445 173 156 00016 · ouvert le 11 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BORY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BORY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BORY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BORY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BORY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BORY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BORY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2003

Questions fréquentes sur SCI BORY

Quel est le numéro SIREN de SCI BORY ?

Le numéro SIREN de SCI BORY est 445 173 156. Le SIRET de son siège social est 445 173 156 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06445173156.

Qui dirige SCI BORY ?

SCI BORY est dirigée par YVES BORY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BORY ?

Le siège social de SCI BORY est situé 190 Rte de Charnay Chez M. Yves Bory, 69480 Morance.

SCI BORY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BORY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BORY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BORY.

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