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SCI BOURGAGET

Active
Siren990 812 422SCI31800 Saint-MarcetCréée le 03 septembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BOURGAGET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2025, identifiée par le SIREN 990 812 422. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 Bourgaget, 31800 Saint-Marcet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Baptiste LATOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOURGAGET

Dénomination
SCI BOURGAGET
SIREN
990 812 422
SIRET (siège)
990 812 422 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27990812422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 812 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2025
Siège social
94 Bourgaget, 31800, Saint-Marcet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOURGAGET

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement

Finances de SCI BOURGAGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOURGAGET

BL

Baptiste LATOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2025) · 1 an

AA

Anna ABELLO COLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI BOURGAGET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31800 Saint-MarcetSiègeActif

    990 812 422 00014 · ouvert le 28 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOURGAGET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BOURGAGET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGAGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOURGAGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGAGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOURGAGET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOURGAGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOURGAGET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-03 · Début d'activité : 2025-08-28

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI BOURGAGET

Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGAGET ?

Le numéro SIREN de SCI BOURGAGET est 990 812 422. Le SIRET de son siège social est 990 812 422 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27990812422.

Qui dirige SCI BOURGAGET ?

SCI BOURGAGET est dirigée par Baptiste LATOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOURGAGET ?

Le siège social de SCI BOURGAGET est situé 94 Bourgaget, 31800 Saint-Marcet.

SCI BOURGAGET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOURGAGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOURGAGET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGAGET.