SCI BOURGAGET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOURGAGET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2025, identifiée par le SIREN 990 812 422. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 Bourgaget, 31800 Saint-Marcet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Baptiste LATOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOURGAGET
INSEE- Dénomination
- SCI BOURGAGET
- SIREN
- 990 812 422
- SIRET (siège)
- 990 812 422 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27990812422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 812 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2025
- Siège social
- 94 Bourgaget, 31800, Saint-Marcet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURGAGET
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement
Finances de SCI BOURGAGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURGAGET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI BOURGAGET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31800 Saint-MarcetSiègeActif
990 812 422 00014 · ouvert le 28 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURGAGET
INPIComptes annuels de SCI BOURGAGET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGAGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURGAGET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGAGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOURGAGET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURGAGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURGAGET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-03 · Début d'activité : 2025-08-28
- création
Date d'effet : 03 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI BOURGAGET
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGAGET ?
Le numéro SIREN de SCI BOURGAGET est 990 812 422. Le SIRET de son siège social est 990 812 422 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27990812422.
Qui dirige SCI BOURGAGET ?
SCI BOURGAGET est dirigée par Baptiste LATOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOURGAGET ?
Le siège social de SCI BOURGAGET est situé 94 Bourgaget, 31800 Saint-Marcet.
SCI BOURGAGET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURGAGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURGAGET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGAGET.
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