SCI BOVAPIELO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI BOVAPIELO est une SCI immatriculée le 8 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 563 214. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de l Isle aux Pretres, 25290 Ornans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROBERTO FRANCESCHI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOVAPIELO
INSEE- Dénomination
- SCI BOVAPIELO
- SIREN
- 801 563 214
- SIRET (siège)
- 801 563 214 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96801563214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 563 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 avril 2014
- Siège social
- 9 RUE DE L ISLE AUX PRETRES, 25290, ORNANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOVAPIELO
Acquisition, mise en location de biens immobiliers sis rue pierre vernier à ORNANS
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Finances de SCI BOVAPIELO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOVAPIELO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2014) · 12 ans
Établissements de SCI BOVAPIELO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25290 ORNANSSiègeActif
801 563 214 00015 · ouvert le 25 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOVAPIELO
INPIConformité de SCI BOVAPIELO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BOVAPIELO.
Ouverte le 09 mai 2017. Plan arrêté le 29 mai 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juin 2026 · publié le 08 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
Modification du plan de sauvegarde - Jugement modifiant le plan de sauvegarde - N° RG : 26/00006
Jugement du 09 septembre 2018 · publié le 22 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 17/00004
Jugement du 29 mai 2018 · publié le 09 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
jugement arrêtant le plan : 100 % sur 10 ans, à raison de 10 % par an, la première échéance intervenant un an après l’homologation. Concernant la créance du CIS EST : mise en place d’un échéancier mensuel. Règlement des homologations des créances inférieures à 500 euros. Commissaire à l’exécution du plan : Me GUIGNON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. RG : 17/00004.
Jugement du 09 mai 2017 · publié le 14 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Jugement de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 17/4
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BOVAPIELO. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOVAPIELO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOVAPIELO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-02 · Modification du plan de sauvegarde - Jugement modifiant le plan de sauvegarde - N° RG : 26/00006
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-09 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 17/00004
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÃON
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-05-29 · jugement arrêtant le plan : 100 % sur 10 ans, à raison de 10 % par an, la première échéance intervenant un an après lâhomologation. Concernant la créance du CIS EST : mise en place dâun échéancier mensuel. Règlement des homologations des créances inférieures à 500 euros. Commissaire à lâexécution du plan : Me GUIGNON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. RG : 17/00004.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-05-09 · Jugement de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 17/4
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-08 · Début d'activité : 2014-03-25
- création
Date d'effet : 08 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI BOVAPIELO
Quel est le numéro SIREN de SCI BOVAPIELO ?
Le numéro SIREN de SCI BOVAPIELO est 801 563 214. Le SIRET de son siège social est 801 563 214 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96801563214.
Qui dirige SCI BOVAPIELO ?
SCI BOVAPIELO est dirigée par ROBERTO FRANCESCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOVAPIELO ?
Le siège social de SCI BOVAPIELO est situé 9 rue de l Isle aux Pretres, 25290 Ornans.
SCI BOVAPIELO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOVAPIELO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOVAPIELO est-elle en procédure collective ?
SCI BOVAPIELO a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 9 mai 2017. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 29 mai 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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