Checkers

SCI BOVAPIELO

Active
Siren801 563 214SCI25290 ORNANSCréée le 08 avril 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI BOVAPIELO est une SCI immatriculée le 8 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 563 214. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de l Isle aux Pretres, 25290 Ornans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROBERTO FRANCESCHI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOVAPIELO

Dénomination
SCI BOVAPIELO
SIREN
801 563 214
SIRET (siège)
801 563 214 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96801563214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 563 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 avril 2014
Siège social
9 RUE DE L ISLE AUX PRETRES, 25290, ORNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOVAPIELO

Acquisition, mise en location de biens immobiliers sis rue pierre vernier à ORNANS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BOVAPIELO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOVAPIELO

RF

ROBERTO FRANCESCHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2014) · 12 ans

VD

VANESSA DORDOR

Autre

Depuis la création (08 avril 2014) · 12 ans

PR

PIERRE RINO

Autre

Depuis la création (08 avril 2014) · 12 ans

ER

ELODIE RINO

Autre

Depuis la création (08 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCI BOVAPIELO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25290 ORNANSSiègeActif

    801 563 214 00015 · ouvert le 25 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOVAPIELO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2014

  • Acte

Conformité de SCI BOVAPIELO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BOVAPIELO.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 09 mai 2017. Plan arrêté le 29 mai 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 02 juin 2026 · publié le 08 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

Modification du plan de sauvegarde - Jugement modifiant le plan de sauvegarde - N° RG : 26/00006

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 septembre 2018 · publié le 22 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 17/00004

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 29 mai 2018 · publié le 09 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

jugement arrêtant le plan : 100 % sur 10 ans, à raison de 10 % par an, la première échéance intervenant un an après l’homologation. Concernant la créance du CIS EST : mise en place d’un échéancier mensuel. Règlement des homologations des créances inférieures à 500 euros. Commissaire à l’exécution du plan : Me GUIGNON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. RG : 17/00004.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 09 mai 2017 · publié le 14 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

Jugement de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 17/4

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BOVAPIELO. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOVAPIELO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BOVAPIELO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-02 · Modification du plan de sauvegarde - Jugement modifiant le plan de sauvegarde - N° RG : 26/00006

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-09 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 17/00004

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-05-29 · jugement arrêtant le plan : 100 % sur 10 ans, à raison de 10 % par an, la première échéance intervenant un an après l’homologation. Concernant la créance du CIS EST : mise en place d’un échéancier mensuel. Règlement des homologations des créances inférieures à 500 euros. Commissaire à l’exécution du plan : Me GUIGNON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. RG : 17/00004.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-05-09 · Jugement de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 17/4

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-08 · Début d'activité : 2014-03-25

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI BOVAPIELO

Quel est le numéro SIREN de SCI BOVAPIELO ?

Le numéro SIREN de SCI BOVAPIELO est 801 563 214. Le SIRET de son siège social est 801 563 214 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96801563214.

Qui dirige SCI BOVAPIELO ?

SCI BOVAPIELO est dirigée par ROBERTO FRANCESCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOVAPIELO ?

Le siège social de SCI BOVAPIELO est situé 9 rue de l Isle aux Pretres, 25290 Ornans.

SCI BOVAPIELO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOVAPIELO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOVAPIELO est-elle en procédure collective ?

SCI BOVAPIELO a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 9 mai 2017. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 29 mai 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Ornans

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Doubs en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.