SCI BOYADJIAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI BOYADJIAN est une SCI immatriculée le 4 février 2015 sous le numéro SIREN 809 380 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 Imp des Bouleaux, 01310 Confrancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRICE BOYADJIAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOYADJIAN
INSEE- Dénomination
- SCI BOYADJIAN
- SIREN
- 809 380 389
- SIRET (siège)
- 809 380 389 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28809380389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 380 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2015
- Siège social
- 68 IMP DES BOULEAUX, 01310, CONFRANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOYADJIAN
Location immobilière
Finances de SCI BOYADJIAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOYADJIAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2015) · 11 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BOYADJIAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01310 CONFRANCONSiègeActif
809 380 389 00019 · ouvert le 04 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOYADJIAN
INPIComptes annuels de SCI BOYADJIAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOYADJIAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOYADJIAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOYADJIAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOYADJIAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/03050
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROXIMITE FOND
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/01439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 mars 2024 · N° 18/05127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 septembre 2022 · N° 19/05171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOYADJIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOYADJIAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOYADJIAN Brice, Jacky, Claude
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-02-04
- création
Date d'effet : 04 février 2015
Questions fréquentes sur SCI BOYADJIAN
Quel est le numéro SIREN de SCI BOYADJIAN ?
Le numéro SIREN de SCI BOYADJIAN est 809 380 389. Le SIRET de son siège social est 809 380 389 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28809380389.
Qui dirige SCI BOYADJIAN ?
SCI BOYADJIAN est dirigée par BRICE BOYADJIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOYADJIAN ?
Le siège social de SCI BOYADJIAN est situé 68 Imp des Bouleaux, 01310 Confrancon.
SCI BOYADJIAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOYADJIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOYADJIAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOYADJIAN.
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