SCI BROSSETTE & PIERRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BROSSETTE & PIERRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 615 053. Elle est domiciliée za de Muneri, 38480 Romagnieu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANE PIERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BROSSETTE & PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI BROSSETTE & PIERRE
- SIREN
- 522 615 053
- SIRET (siège)
- 522 615 053 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27522615053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 615 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mai 2010
- Siège social
- ZA DE MUNERI, 38480, ROMAGNIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BROSSETTE & PIERRE
L'acquisition ou l'édification de tous biens immobiliers ; la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement et la disposition desdits biens et de ceux dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.
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Finances de SCI BROSSETTE & PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BROSSETTE & PIERRE
INSEEÉtablissements de SCI BROSSETTE & PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38480 ROMAGNIEUSiègeActif
522 615 053 00017 · ouvert le 19 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BROSSETTE & PIERRE
INPIConformité de SCI BROSSETTE & PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSETTE & PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BROSSETTE & PIERRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BROSSETTE & PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BROSSETTE & PIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-19
- création
Date d'effet : 21 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI BROSSETTE & PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSETTE & PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI BROSSETTE & PIERRE est 522 615 053. Le SIRET de son siège social est 522 615 053 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27522615053.
Qui dirige SCI BROSSETTE & PIERRE ?
SCI BROSSETTE & PIERRE est dirigée par STEPHANE PIERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BROSSETTE & PIERRE ?
Le siège social de SCI BROSSETTE & PIERRE est situé za de Muneri, 38480 Romagnieu.
SCI BROSSETTE & PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BROSSETTE & PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BROSSETTE & PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSETTE & PIERRE.
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