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SCI CADUCEE

Active
Siren809 013 956SCI25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBSCréée le 20 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 013 956, SCI CADUCEE est une SCI créée le 20 janvier 2015. Son siège social est situé 10 rue du Mal de Lattre de Tassigny, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EVE-MARIE HUOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CADUCEE

Dénomination
SCI CADUCEE
SIREN
809 013 956
SIRET (siège)
809 013 956 00028
N° TVA intracommunautaire
FR30809013956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 013 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2015
Siège social
10 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 25250, L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CADUCEE

Acquisition, rénovation et construction de tous batiments administration, location, opérations financières s'y rapportant

Finances de SCI CADUCEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CADUCEE

S

SCI L'OFFICINALE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2015) · 11 ans

EH

EVE-MARIE HUOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CADUCEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBSSiègeActif

    809 013 956 00028 · ouvert le 15 février 2016 · NAF 6820B

  • 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBSFermé

    809 013 956 00010 · ouvert le 22 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CADUCEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2016

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CADUCEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CADUCEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CADUCEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CADUCEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CADUCEE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CADUCEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CADUCEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-20 · Début d'activité : 2014-12-22

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI CADUCEE

Quel est le numéro SIREN de SCI CADUCEE ?

Le numéro SIREN de SCI CADUCEE est 809 013 956. Le SIRET de son siège social est 809 013 956 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30809013956.

Qui dirige SCI CADUCEE ?

SCI CADUCEE est dirigée par EVE-MARIE HUOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CADUCEE ?

Le siège social de SCI CADUCEE est situé 10 rue du Mal de Lattre de Tassigny, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs.

SCI CADUCEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CADUCEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CADUCEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CADUCEE.

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