SCI LA MARINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,5 k€
SCI LA MARINE est une SCI immatriculée le 17 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 747 413. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 quai du Canal, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEANINE CHAVERIAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MARINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARINE
- SIREN
- 411 747 413
- SIRET (siège)
- 411 747 413 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19411747413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 747 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 avril 1997
- Siège social
- 2 QUAI DU CANAL, 25250, L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MARINE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LA MARINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 1997) · 29 ans
Établissements de SCI LA MARINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBSSiègeActif
411 747 413 00010 · ouvert le 21 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MARINE
INPIConformité de SCI LA MARINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026L02303
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/15099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/06184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23-18.384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/08829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025006891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 février 2026 · N° 24/00708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2023007003
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/05970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/08160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/05133
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F00398
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/55809
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00051
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2023F01068
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/06470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MARINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI LA MARINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARINE est 411 747 413. Le SIRET de son siège social est 411 747 413 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19411747413.
Qui dirige SCI LA MARINE ?
SCI LA MARINE est dirigée par JEANINE CHAVERIAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA MARINE ?
Le siège social de SCI LA MARINE est situé 2 quai du Canal, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs.
SCI LA MARINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARINE.
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