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SCI LA MARINE

Active
Siren411 747 413SCI25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBSCréée le 17 avril 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
91,5 k€

SCI LA MARINE est une SCI immatriculée le 17 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 747 413. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 quai du Canal, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEANINE CHAVERIAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MARINE

Dénomination
SCI LA MARINE
SIREN
411 747 413
SIRET (siège)
411 747 413 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19411747413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 747 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 avril 1997
Siège social
2 QUAI DU CANAL, 25250, L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LA MARINE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LA MARINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MARINE

JC

JEANINE CHAVERIAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LA MARINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBSSiègeActif

    411 747 413 00010 · ouvert le 21 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MARINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 1997

  • Acte

Conformité de SCI LA MARINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MARINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI LA MARINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MARINE est 411 747 413. Le SIRET de son siège social est 411 747 413 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19411747413.

Qui dirige SCI LA MARINE ?

SCI LA MARINE est dirigée par JEANINE CHAVERIAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA MARINE ?

Le siège social de SCI LA MARINE est situé 2 quai du Canal, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs.

SCI LA MARINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MARINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARINE.